Division d'un terrain collectif en 2
Nanlilou
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voici le cadre de ma question :
Nous habitons une grande maison sur 2 étages en copropriété.
Nous occupons le 1er étage, nos voisins le second.
La maison est construite sur un terrain de 1400m² qui est collectif.
D'un commun accord avec nos voisins, nous souhaitons diviser le terrain en deux parties afin que chacun est une partie privative plutot qu'un grand espace collectif.
Nous n'avons aucun idée si notre terrain est constructible ou non, le but n'étant vraiment pas construire quelque chose dessus mais uniquement jouir d'un parcelle privative pour chaque appartement.
Nous sommes d'accord sur les parties de terrain revenant à chacun, sachant qu'il y aura des parties restant communes (allée servant d'acces aux garages etc..), et que dans tous les cas, il devra y avoir des droits de passages pour acceder à certaines parties.
Ma question est la suivante :
Pouvons nous faire ce que nous voulons en terme de séparation (2 parties privatives et d'autres restant communes ?)
Devons nous faire appel à un géometre expert ?
Qui devont nous contacter pour acter cette séparation ? Le géometre s'en occupe t'il ? Faut il faire intervenir un notaire ?
Une idée du coût ?
Je vous remercie par avance !
Voici le cadre de ma question :
Nous habitons une grande maison sur 2 étages en copropriété.
Nous occupons le 1er étage, nos voisins le second.
La maison est construite sur un terrain de 1400m² qui est collectif.
D'un commun accord avec nos voisins, nous souhaitons diviser le terrain en deux parties afin que chacun est une partie privative plutot qu'un grand espace collectif.
Nous n'avons aucun idée si notre terrain est constructible ou non, le but n'étant vraiment pas construire quelque chose dessus mais uniquement jouir d'un parcelle privative pour chaque appartement.
Nous sommes d'accord sur les parties de terrain revenant à chacun, sachant qu'il y aura des parties restant communes (allée servant d'acces aux garages etc..), et que dans tous les cas, il devra y avoir des droits de passages pour acceder à certaines parties.
Ma question est la suivante :
Pouvons nous faire ce que nous voulons en terme de séparation (2 parties privatives et d'autres restant communes ?)
Devons nous faire appel à un géometre expert ?
Qui devont nous contacter pour acter cette séparation ? Le géometre s'en occupe t'il ? Faut il faire intervenir un notaire ?
Une idée du coût ?
Je vous remercie par avance !
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1 réponse
Bonjour
Pour ce qui est du découpage du terrain, vous pouvez faire ce que vous voulez. Il faut faire appel à un géomètre pour effectuer ce découpage.
Il faut également déposer une déclaration préalable en mairie pour acter la division auprès, notamment, de l'administration fiscale.
Enfin il faudra prendre contact avec un notaire pour acter (entre autres) les servitudes.
Cdt.
Pour ce qui est du découpage du terrain, vous pouvez faire ce que vous voulez. Il faut faire appel à un géomètre pour effectuer ce découpage.
Il faut également déposer une déclaration préalable en mairie pour acter la division auprès, notamment, de l'administration fiscale.
Enfin il faudra prendre contact avec un notaire pour acter (entre autres) les servitudes.
Cdt.