Division d'un terrain collectif en 2

Nanlilou Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 16:16
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 sept. 2013 à 08:07
Bonjour à tous,
Voici le cadre de ma question :
Nous habitons une grande maison sur 2 étages en copropriété.
Nous occupons le 1er étage, nos voisins le second.
La maison est construite sur un terrain de 1400m² qui est collectif.

D'un commun accord avec nos voisins, nous souhaitons diviser le terrain en deux parties afin que chacun est une partie privative plutot qu'un grand espace collectif.
Nous n'avons aucun idée si notre terrain est constructible ou non, le but n'étant vraiment pas construire quelque chose dessus mais uniquement jouir d'un parcelle privative pour chaque appartement.

Nous sommes d'accord sur les parties de terrain revenant à chacun, sachant qu'il y aura des parties restant communes (allée servant d'acces aux garages etc..), et que dans tous les cas, il devra y avoir des droits de passages pour acceder à certaines parties.

Ma question est la suivante :

Pouvons nous faire ce que nous voulons en terme de séparation (2 parties privatives et d'autres restant communes ?)
Devons nous faire appel à un géometre expert ?
Qui devont nous contacter pour acter cette séparation ? Le géometre s'en occupe t'il ? Faut il faire intervenir un notaire ?
Une idée du coût ?

Je vous remercie par avance !
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
12 sept. 2013 à 08:07
Bonjour

Pour ce qui est du découpage du terrain, vous pouvez faire ce que vous voulez. Il faut faire appel à un géomètre pour effectuer ce découpage.

Il faut également déposer une déclaration préalable en mairie pour acter la division auprès, notamment, de l'administration fiscale.

Enfin il faudra prendre contact avec un notaire pour acter (entre autres) les servitudes.

Cdt.
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