Résolution AG votée, non respectée
DAN369
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Modifié par DAN369 le 12/09/2013 à 13:12
DAN369 - 16 sept. 2013 à 19:02
DAN369 - 16 sept. 2013 à 19:02
A voir également:
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Paris...
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5 août 2022
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12 sept. 2013 à 13:29
12 sept. 2013 à 13:29
Bonjour,
Le Copropriétaire "Bâtisseur" reste responsable des fuites et désordres divers qui pourraient survenir à la suite de ses travaux.
Le Copropriétaire "Bâtisseur" reste responsable des fuites et désordres divers qui pourraient survenir à la suite de ses travaux.
16 sept. 2013 à 19:02
le "bâtisseur" reste responsable, certes, mais il faudra passer par une procédure pour le contraindre a réparer les dégâts le cas échéant. l'accord des travaux par l'AG était donné sous réserve de fournir un dossier technique et surtout l'aval de l'architecte du bâtiment, ce qui n'a pas été fait, confirmé par le propriétaire lui même au cours de l'AG de cette année, alors qu'il a déjà fait les travaux.
une demande similaire vient d'être faite par un autre propriétaire, dans les mêmes conditions aussi pour une véranda sur leur terrasse. Peut on empêcher les travaux du second s'il ne fournit pas les documents demandés et peut ont faire démolir la véranda du 1er construite sans le moindre aval de l'architecte.
cordialement