Où vont les fonds s'ils sont débloqués en attendant la signature
ninja13
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour nous venons de vendre notre bien en coproprieté mais nous attendons la signature definitives les fonds sont accordés pour l'acheteur et nous vendeurs attendons cette date
pourriez vous me dire en attendant pourquoi le notaire met temps de temps pour mettre une datte definitive alors que le dossier est complet des deux côtés
ou va l'argent en attendant est-ce bloquer sur le compte du notaire ou non ? merci de me répondre rapidement
salutations
pourriez vous me dire en attendant pourquoi le notaire met temps de temps pour mettre une datte definitive alors que le dossier est complet des deux côtés
ou va l'argent en attendant est-ce bloquer sur le compte du notaire ou non ? merci de me répondre rapidement
salutations
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3 réponses
Bonjour
la vente d'un bien immobilier induit certaines formalités administratives ( DIA, interrogation au service des hypothèques etc...) qui ne se font pas en un jour !
De plus c'est à vous vendeur ou acheteur de contacter le notaire pour prendre un RV à fin de signer l'acte définitif.
Lorsque ce rendez-vous sera pris, le notaire demandera à la banque de l'acheteur le déblocage de l'argent.
le mieux est donc chacun de votre coté de contacter le notaire
cdlt
la vente d'un bien immobilier induit certaines formalités administratives ( DIA, interrogation au service des hypothèques etc...) qui ne se font pas en un jour !
De plus c'est à vous vendeur ou acheteur de contacter le notaire pour prendre un RV à fin de signer l'acte définitif.
Lorsque ce rendez-vous sera pris, le notaire demandera à la banque de l'acheteur le déblocage de l'argent.
le mieux est donc chacun de votre coté de contacter le notaire
cdlt
Les fonds sont déposés sur un compte qui rapporte, d'ou l'intérêt de faire trainer le règlement au vendeur. Mais faut pas le répéter !! :-)
Bonjour ninja
votre question n'est pas claire du tout !
le notaire juste avant la signature définitive fait "appel des fonds" auprès de la banque du vendeur de manière à l'avoir au pire la veille de la signature !!
les fonds ne font que transiter par son compte.
aucun notaire ne fait "appel des fonds" des semaines ou mois avant ?
si pour une raison x cette somme perdure elle doit etre déposée sur un compte de disponibilité courante ouvert à la Caisse des dépôts et consignations,
ou si plus de 3 mois sur un autre compte spécifique
les intérêts qui en ressortent (1% l'an !!!) sont pour le client et non pour le notaire, bon faut etre honnête certains notaires ne les reversent pas ..il suffit de leur rappeler aimablement qu'il manque les interets
cdlt
votre question n'est pas claire du tout !
le notaire juste avant la signature définitive fait "appel des fonds" auprès de la banque du vendeur de manière à l'avoir au pire la veille de la signature !!
les fonds ne font que transiter par son compte.
aucun notaire ne fait "appel des fonds" des semaines ou mois avant ?
si pour une raison x cette somme perdure elle doit etre déposée sur un compte de disponibilité courante ouvert à la Caisse des dépôts et consignations,
ou si plus de 3 mois sur un autre compte spécifique
les intérêts qui en ressortent (1% l'an !!!) sont pour le client et non pour le notaire, bon faut etre honnête certains notaires ne les reversent pas ..il suffit de leur rappeler aimablement qu'il manque les interets
cdlt
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