Peut on couper les arbres sans autorisation d'AG
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meme77
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Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour a tous
Dans notre copropriété il y a des rez de jardinets ou des arbres cerisiers ont été planté a la fin de la construction , les jardinets sont a usage privatif mais sur les actes de vente nous ne sommes pas les propriétaires des jardins, donc a t on le droit d'abattre le cerisier qui ce trouve dans le jardinet sans demander l'autorisation en AG
Merci pour vos réponses
Dans notre copropriété il y a des rez de jardinets ou des arbres cerisiers ont été planté a la fin de la construction , les jardinets sont a usage privatif mais sur les actes de vente nous ne sommes pas les propriétaires des jardins, donc a t on le droit d'abattre le cerisier qui ce trouve dans le jardinet sans demander l'autorisation en AG
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A voir également:
- Abattage arbre copropriété sans autorisation
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Service forestier abattage arbre gratuit ✓ - Forum Voisinage
- Aide financière abattage arbre - Forum Immobilier
4 réponses
RE
je pensais que ces arbres restaient la propriété du syndicat de copropriété et que la décision d'abattre ou pas les arbres devait être décide en AG, comme toutes les autres plantations que nous avons voté en AG
Salutaions
je pensais que ces arbres restaient la propriété du syndicat de copropriété et que la décision d'abattre ou pas les arbres devait être décide en AG, comme toutes les autres plantations que nous avons voté en AG
Salutaions
kasom
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que le syndic vous prouve le contraire, rien ne vous empêche de lui poser la question
Bonsoir
Il n'y a rien de préciser sur le faire d'abattre un arbre ,
seul l'entretien des haies séparatives est évoqué il est précisé qu en cas ce non entretien des haies le syndic peut les faire tailler et facturer le copropriétaire concerné
salutations
Il n'y a rien de préciser sur le faire d'abattre un arbre ,
seul l'entretien des haies séparatives est évoqué il est précisé qu en cas ce non entretien des haies le syndic peut les faire tailler et facturer le copropriétaire concerné
salutations
Bonjour
Vérifiez, ce cas peut être noté dans le règlement de copropriété ( entretien des jardins à usage exclusif, plantations ...)
Vérifiez, ce cas peut être noté dans le règlement de copropriété ( entretien des jardins à usage exclusif, plantations ...)
Bonjour a tous
J'ai relue tous le règlement de copropriété et il est écrit que:
sauf ceux existant a ce jour il ne pourra être planté aucun arbres sans l'autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires statuant a la majorité requise
ils devront faire procéder a leurs frais a l'élagage des arbres ce trouvant sur leurs jardins privatifs aussi souvent que nécessaire
Cela veut il dire que l'on peut abattre les arbres sans aucunes autorisation
Merci de votre aide
J'ai relue tous le règlement de copropriété et il est écrit que:
sauf ceux existant a ce jour il ne pourra être planté aucun arbres sans l'autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires statuant a la majorité requise
ils devront faire procéder a leurs frais a l'élagage des arbres ce trouvant sur leurs jardins privatifs aussi souvent que nécessaire
Cela veut il dire que l'on peut abattre les arbres sans aucunes autorisation
Merci de votre aide
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