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Peut on couper les arbres sans autorisation d'AG

Résolu
meme77 Messages postés 53 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 17 sept. 2013 à 18:54
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 18 sept. 2013 à 14:01
Bonjour a tous

Dans notre copropriété il y a des rez de jardinets ou des arbres cerisiers ont été planté a la fin de la construction , les jardinets sont a usage privatif mais sur les actes de vente nous ne sommes pas les propriétaires des jardins, donc a t on le droit d'abattre le cerisier qui ce trouve dans le jardinet sans demander l'autorisation en AG

Merci pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
meme77 Messages postés 53 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 27
17 sept. 2013 à 21:16
RE
je pensais que ces arbres restaient la propriété du syndicat de copropriété et que la décision d'abattre ou pas les arbres devait être décide en AG, comme toutes les autres plantations que nous avons voté en AG
Salutaions
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 sept. 2013 à 22:48
que le syndic vous prouve le contraire, rien ne vous empêche de lui poser la question
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