Climatisation local commercial rez de chaussée
Free777
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement à Paris situé au 1 er étage.
Juste en dessous, au rez de chaussée se trouve un magasin de vêtements. Le gérant du magasin est locataire et a décidé d'installer 2 énormes extracteurs de climatisation l'un au dessus de l'autre, à hauteur d'homme. Les 2 unités sont à l'interieur du magasin mais rejettent l'air par des grilles encastrées dans la vitrine. Mes fenetres sont juste au dessus.
Ma question est la suivante : est ce que ce locataire a droit d'installer 2 extracteurs de clim en pleine rue dans Paris, à hauteur d'homme, sous mes fenetres et sans aucune autorisation du syndic ou des autres copropriétaires?
Y a t il des normes par rapport à la rue, des distances par rapport aux fenetres au dessus?
Est ce que le fait que les unités soient installées dans le magasin avec 2 grilles encastrées dans la vitrine est considéré comme une modification de l'aspect exterieur de l'immeuble?
Merci pour votre aide,
Je suis propriétaire d'un appartement à Paris situé au 1 er étage.
Juste en dessous, au rez de chaussée se trouve un magasin de vêtements. Le gérant du magasin est locataire et a décidé d'installer 2 énormes extracteurs de climatisation l'un au dessus de l'autre, à hauteur d'homme. Les 2 unités sont à l'interieur du magasin mais rejettent l'air par des grilles encastrées dans la vitrine. Mes fenetres sont juste au dessus.
Ma question est la suivante : est ce que ce locataire a droit d'installer 2 extracteurs de clim en pleine rue dans Paris, à hauteur d'homme, sous mes fenetres et sans aucune autorisation du syndic ou des autres copropriétaires?
Y a t il des normes par rapport à la rue, des distances par rapport aux fenetres au dessus?
Est ce que le fait que les unités soient installées dans le magasin avec 2 grilles encastrées dans la vitrine est considéré comme une modification de l'aspect exterieur de l'immeuble?
Merci pour votre aide,
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1 réponse
Bonjour
A minima, il lui faut l'accord du propriétaire du local. En règle générale, cet accord est fourni dans le bail de location. Mais avant toute chose, il devrait y avoir l'accord du syndic.
Pour ce qui est des normes d'extraction, le mieux est de demander à un installateur.
Enfin concernant l'éventualité de modification de façade, il s'agira de te rapprocher de la mairie.
A minima, il lui faut l'accord du propriétaire du local. En règle générale, cet accord est fourni dans le bail de location. Mais avant toute chose, il devrait y avoir l'accord du syndic.
Pour ce qui est des normes d'extraction, le mieux est de demander à un installateur.
Enfin concernant l'éventualité de modification de façade, il s'agira de te rapprocher de la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...