Sujet Précédent Sujet Suivant

Quelle majorité/ AG pour déterminer limites d'un terrain privati

ilko Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 9 sept. 2013 à 17:34
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 10 sept. 2013 à 09:33
J'ai un terrain privatif dont la surface figure dans le règlement de copropriété . Mais les limites et le plan de ce terrain n'y figurent pas . Un géomètre a été nommé par le syndic pour tracer les limites de mon terrain . Le plan du géomètre va être soumis au vote de l'Assemblée Générale. Quelle est la majorité nécessaire pour approuver ce plan ? Faut il l'unanimité ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
10 sept. 2013 à 09:33
bonjour

petit message de la modération
0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
caisse nationale d'épargne agence caisse centrale à Paris 75900
SAM55 -
homme -

7 réponses
Ag M. ou AGM
CARAMEL -
Energizor -

1 réponse
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses