Sommation de payer les charges de copropriété
AiguemarineAAA
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3 réponses
bonjour, Le syndic est informé par le notaire lors de toute vente dans une copropriété.
Qui a mis votre nom sur la boîte aux lettres ??? c'est ce qu'il serait intéressant de savoir. c'est très probablement le syndic.
Donc avant de remuer ciel et terre, le syndic ou ses employés auraient dû chercher à comprendre.
Normalement, il n'a pas le droit de vous compter tous ces frais, mais il faut savoir que ces frais seront payés par l'ensemble des copropriétaires.
Vous auriez été quand même bien avisée de réclamer vos charges au syndic, cela aurait évité tous ces problèmes.
Ce sont les autres copropriétaires qui vont être contents.....
Qui a mis votre nom sur la boîte aux lettres ??? c'est ce qu'il serait intéressant de savoir. c'est très probablement le syndic.
Donc avant de remuer ciel et terre, le syndic ou ses employés auraient dû chercher à comprendre.
Normalement, il n'a pas le droit de vous compter tous ces frais, mais il faut savoir que ces frais seront payés par l'ensemble des copropriétaires.
Vous auriez été quand même bien avisée de réclamer vos charges au syndic, cela aurait évité tous ces problèmes.
Ce sont les autres copropriétaires qui vont être contents.....
bonjour , vous déménagez , sans faire une réexpédition de courrier ,
vous ne recevez pas de convocations , ni des P.V. des A.G. , pendant 2 ans vous ne payez pas vos charges ....sans vous inquiéter ?
Quelle mauvaise foi !
vous ne recevez pas de convocations , ni des P.V. des A.G. , pendant 2 ans vous ne payez pas vos charges ....sans vous inquiéter ?
Quelle mauvaise foi !
Paris...
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18 sept. 2013 à 11:32
18 sept. 2013 à 11:32
Bonjour,
La situation exacte du copropriétaire doit être précisée au Syndic: s'il s'agit d'une personne morale;
Les copropriétaires personnes physiques;
Ils doivent aussi donner l'adresse à laquelle les convocations doivent leur être envoyées. A défaut, la responsabilité du Syndic ne peut être engagée s'il envoie les convocations à l'ancien domicile du copropriétaire.
Lorsqu'un lot change de propriétaire, le Notaire qui s'est chargé du dossier (de vente, de donation, de succession...) accomplit cette démarche et signaler sans délai l'opération au Syndic par L.R.A.R. .
La situation exacte du copropriétaire doit être précisée au Syndic: s'il s'agit d'une personne morale;
Les copropriétaires personnes physiques;
Ils doivent aussi donner l'adresse à laquelle les convocations doivent leur être envoyées. A défaut, la responsabilité du Syndic ne peut être engagée s'il envoie les convocations à l'ancien domicile du copropriétaire.
Lorsqu'un lot change de propriétaire, le Notaire qui s'est chargé du dossier (de vente, de donation, de succession...) accomplit cette démarche et signaler sans délai l'opération au Syndic par L.R.A.R. .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2013 à 20:00
Oui bien sûr, le syndic a mis le nom sur la sonnette et la boîte aux lettres, mais la personne m'a répondu qu'ils ne faisaient pas systématiquement le lien avec le propriétaire des lieux (sic)...
En fait, le notaire a informé le syndic mais le jour de la signature de l'acte, donc avec mon ancienne adresse.
Or, lors d'un précédent achat, je n'avais eu aucun problème de transmission d'adresse alors que je n'avais pas fait de démarche personnellement...
Je mettais le non-envoi des documents sur le compte de leur mauvaise gestion.... et je pense qu'une personne là-bas n'a pas fait son boulot correctement. C'était plutôt par principe que je ne les ai pas contacté et non par mauvaise foi, sans évidemment m'attendre à ce qu'ils emploient les moyens forts!