Allée privée ou publique ?
pfadri
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, une allée (allée des greffières) dessert le lotissement où j'habite à la tour de salvagny . cette allée est définie dans le journal local de la Mairie comme communale d'un cote (elle rejoint une rue) et privée de l'autre cote où elle est prolongée par un chemin pieton goudronné communal qui rejoint une avenue, et que tout le monde emprunte .
sur le cadastre, je n'arrive pas à déterminer, avec la légende, si cette allée est communale ou privée ? comment le savoir ???
sur le cadastre, je n'arrive pas à déterminer, avec la légende, si cette allée est communale ou privée ? comment le savoir ???
A voir également:
- Allée privée ou publique ?
- Fonction publique - Guide
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1 réponse
Bonjour
Pour le déterminer, il suffit soit de le demander à la commune étant donné qu'elle a transmis l'information dans le journal, soit de le demander au centre départemental des impôts fonciers lequel est en charge de la mise à jour des informations cadastrales du département (coordonnées sur ce site.
Cdt
Pour le déterminer, il suffit soit de le demander à la commune étant donné qu'elle a transmis l'information dans le journal, soit de le demander au centre départemental des impôts fonciers lequel est en charge de la mise à jour des informations cadastrales du département (coordonnées sur ce site.
Cdt