Allée privée ou publique ?

pfadri Messages postés 48 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 16 sept. 2013 à 07:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 sept. 2013 à 07:56
bonjour, une allée (allée des greffières) dessert le lotissement où j'habite à la tour de salvagny . cette allée est définie dans le journal local de la Mairie comme communale d'un cote (elle rejoint une rue) et privée de l'autre cote où elle est prolongée par un chemin pieton goudronné communal qui rejoint une avenue, et que tout le monde emprunte .
sur le cadastre, je n'arrive pas à déterminer, avec la légende, si cette allée est communale ou privée ? comment le savoir ???

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 sept. 2013 à 07:56
Bonjour

Pour le déterminer, il suffit soit de le demander à la commune étant donné qu'elle a transmis l'information dans le journal, soit de le demander au centre départemental des impôts fonciers lequel est en charge de la mise à jour des informations cadastrales du département (coordonnées sur ce site.

Cdt
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