Allée privée ou publique ?
pfadri
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 sept. 2013 à 07:56
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A voir également:
- Allée privée ou publique ?
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
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1 réponse
Josh Randall
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16 sept. 2013 à 07:56
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Bonjour
Pour le déterminer, il suffit soit de le demander à la commune étant donné qu'elle a transmis l'information dans le journal, soit de le demander au centre départemental des impôts fonciers lequel est en charge de la mise à jour des informations cadastrales du département (coordonnées sur ce site.
Cdt
Pour le déterminer, il suffit soit de le demander à la commune étant donné qu'elle a transmis l'information dans le journal, soit de le demander au centre départemental des impôts fonciers lequel est en charge de la mise à jour des informations cadastrales du département (coordonnées sur ce site.
Cdt
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