Allée privée ou publique ?
pfadri
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 sept. 2013 à 07:56
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A voir également:
- Allée privée ou publique ?
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Apeh fonction publique rétroactif - Forum AAH / Handicap
- Forum expertise médicale fonction publique - Forum litiges
- Grille salaire hospitalisation privée 2023 - Guide
- Grille salaire securite privée - Guide
1 réponse
Josh Randall
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16 sept. 2013 à 07:56
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Bonjour
Pour le déterminer, il suffit soit de le demander à la commune étant donné qu'elle a transmis l'information dans le journal, soit de le demander au centre départemental des impôts fonciers lequel est en charge de la mise à jour des informations cadastrales du département (coordonnées sur ce site.
Cdt
Pour le déterminer, il suffit soit de le demander à la commune étant donné qu'elle a transmis l'information dans le journal, soit de le demander au centre départemental des impôts fonciers lequel est en charge de la mise à jour des informations cadastrales du département (coordonnées sur ce site.
Cdt