Election du président de conseil syndical
Résolu
sénillosa
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senillosa -
senillosa -
Bonjour,
Peut-on élire le président du CS à bulletin secret ?
La représentation du syndic en la personne du gestionnaire de notre co-propriété est-elle légale, nécessaire, indispensable, souhaitable ou au contraire cette élection doit-elle se faire en l'absence du syndic ?
Merci de vouloir bien m'indiquer les textes légaux de référence en vue de la prochaine tenue du premier conseil syndical après élection des membres lors de la dernier assemblée générale.
Peut-on élire le président du CS à bulletin secret ?
La représentation du syndic en la personne du gestionnaire de notre co-propriété est-elle légale, nécessaire, indispensable, souhaitable ou au contraire cette élection doit-elle se faire en l'absence du syndic ?
Merci de vouloir bien m'indiquer les textes légaux de référence en vue de la prochaine tenue du premier conseil syndical après élection des membres lors de la dernier assemblée générale.
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3 réponses
Bonjour
C'est les membres du Conseil syndical qui élisent le président "en principe" au 1er Conseil syndical qui suit A.G. donc syndic présent
Ce n'est pas un vote à bulletin secret . Un membre du C.S. se présente , les membres du C.S. donnent leur accord verbalement et le syndic le consigne dans le P.V.
Cordialement
C'est les membres du Conseil syndical qui élisent le président "en principe" au 1er Conseil syndical qui suit A.G. donc syndic présent
Ce n'est pas un vote à bulletin secret . Un membre du C.S. se présente , les membres du C.S. donnent leur accord verbalement et le syndic le consigne dans le P.V.
Cordialement
Bonjour,
Lorsque "les conseillers" ont été désignés et élus en "Assemblée générale", c'est après la réunion que ceux-ci se réunissent entre-eux (sans la présence du Syndic).
Soi ils sont d'accord pour désigner celui des conseillers qui sera élu président du C.S soi chacun doit procéder à la désignation du président par un vote au sein des conseillers à la majorité (par millièmes de voix).
Le Conseil syndical se trouve constitué des Membres (conseillers et de son président).
Ensuite, une fois élu, le président du C.S informe le syndic de sa désignation comme président, par L.R.A.R. .
Le Syndic pourra l'inscrire dans le P-V avant l'envoi de ce dernier, ou informer chacun des copropriétaires par lettre.
Cordialement.
Lorsque "les conseillers" ont été désignés et élus en "Assemblée générale", c'est après la réunion que ceux-ci se réunissent entre-eux (sans la présence du Syndic).
Soi ils sont d'accord pour désigner celui des conseillers qui sera élu président du C.S soi chacun doit procéder à la désignation du président par un vote au sein des conseillers à la majorité (par millièmes de voix).
Le Conseil syndical se trouve constitué des Membres (conseillers et de son président).
Ensuite, une fois élu, le président du C.S informe le syndic de sa désignation comme président, par L.R.A.R. .
Le Syndic pourra l'inscrire dans le P-V avant l'envoi de ce dernier, ou informer chacun des copropriétaires par lettre.
Cordialement.
je viens de trouver une réponse donnée par un Avocat :
<< Le vote à bulletins secrets est interdit car incompatible avec les dispositions de l'article 17 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967.
Le vote est forcément nominatif, il se fait soit à main levée soit à bulletin nominatif avec indication des tantièmes correspondant au lot. >>
<< Le vote à bulletins secrets est interdit car incompatible avec les dispositions de l'article 17 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967.
Le vote est forcément nominatif, il se fait soit à main levée soit à bulletin nominatif avec indication des tantièmes correspondant au lot. >>
L'article 17-2 du décret de 1967 se rapporte aux procès-verbaux d'assemblées générales et non au fonctionnement du conseil syndical (qui peut lui faire l'objet de règles définies en assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi de 1965) :
"Article 17
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 11 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1316-4 du code civil.
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.
Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.
"
Les règles de fonctionnement du conseil syndical votées par l'assemblée générale de copropriété (à la majorité de l'article 24 des présents et représentés), si le règlement de copropriété ne les prévoit pas, peuvent définir les conditions de désignation (et de révocation) du président du conseil syndical par les conseillers.
Si les conseillers ne désignent pas de président le syndic doit communiquer avec chacun des conseillers.
"Article 17
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 11 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1316-4 du code civil.
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.
Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.
"
Les règles de fonctionnement du conseil syndical votées par l'assemblée générale de copropriété (à la majorité de l'article 24 des présents et représentés), si le règlement de copropriété ne les prévoit pas, peuvent définir les conditions de désignation (et de révocation) du président du conseil syndical par les conseillers.
Si les conseillers ne désignent pas de président le syndic doit communiquer avec chacun des conseillers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Depuis ma question, j'ai eu confirmation que la présence du SYNDIC n 'est ni requise, ni obligatoire.
Merci à tous de vos informations.