Règlement copropriété jardinet privatif
pleinvent
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis entrain de réaliser la pose de mes clôtures sur mon jardin dont j'ai la jouissance exclusive.
Mon appartement se trouve dans un clos comprenant 13 maisons et 3 bâtiments à appartements ( 7 apparts dans chaque ).
Pour ce qui est des jardins et clôtures un acte notarié a été établi pour le clos ou il est stipulé que le premier qui met une haie vivante, les autres doivent mettre la même ( essence et couleur ).
Pourtant dans le clos, on retrouve toute sorte de clôture ( panneau en trailli rigide - panneau en bois- haie d'essence différente ....etc ).
Pour ma part mon jardin donne sur le devant du bâtiment et ma terrasse aussi.
Au bour se trouve un parking d'une dizaine de voiture juste à la suite de mon jardin sur une distance de 15 mètres
Pour plus d'intimité, j'avais envisagé la pose d'un mur de gabion de 1m50 de hauteur et de 14 cm d'épaisseur.
Et là stupeur, le syndic de mon bâtiment m'a fait savoir que les co-propriétaires n'étaient pas d'accord pour se genre de clôture, alors que dans le clos maisons et appartements du rez de chaussée tout le monde a fait à son goût et personne n'a jamais rouspété!
La raison invoquée : pas beau, trop haut, massif et oblitère la vue.
On-t'il le droit de m'interdire le choix de ma clôture parce que le but d'une clôture, c'est justement d'oblitérer la vue pour avoir son intimité et 1m50 ....ce n'est pas exagéré...?
Merci pour vos réponse :))
Je suis entrain de réaliser la pose de mes clôtures sur mon jardin dont j'ai la jouissance exclusive.
Mon appartement se trouve dans un clos comprenant 13 maisons et 3 bâtiments à appartements ( 7 apparts dans chaque ).
Pour ce qui est des jardins et clôtures un acte notarié a été établi pour le clos ou il est stipulé que le premier qui met une haie vivante, les autres doivent mettre la même ( essence et couleur ).
Pourtant dans le clos, on retrouve toute sorte de clôture ( panneau en trailli rigide - panneau en bois- haie d'essence différente ....etc ).
Pour ma part mon jardin donne sur le devant du bâtiment et ma terrasse aussi.
Au bour se trouve un parking d'une dizaine de voiture juste à la suite de mon jardin sur une distance de 15 mètres
Pour plus d'intimité, j'avais envisagé la pose d'un mur de gabion de 1m50 de hauteur et de 14 cm d'épaisseur.
Et là stupeur, le syndic de mon bâtiment m'a fait savoir que les co-propriétaires n'étaient pas d'accord pour se genre de clôture, alors que dans le clos maisons et appartements du rez de chaussée tout le monde a fait à son goût et personne n'a jamais rouspété!
La raison invoquée : pas beau, trop haut, massif et oblitère la vue.
On-t'il le droit de m'interdire le choix de ma clôture parce que le but d'une clôture, c'est justement d'oblitérer la vue pour avoir son intimité et 1m50 ....ce n'est pas exagéré...?
Merci pour vos réponse :))
A voir également:
- Règlement copropriété jardinet privatif
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Piscine jardin privatif copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Oui les copropriétaires ont le droit de vous interdire cette clôture
vous avez un règlement vous devez le respecter
vous parlez des autres copropriétaires, rien ne vous empêche de les attaquer pour non respect du règlement de copropriété à votre tour
voilà pour la théorie si vous voulez vous fâcher avec tous les voisins
Oui les copropriétaires ont le droit de vous interdire cette clôture
vous avez un règlement vous devez le respecter
vous parlez des autres copropriétaires, rien ne vous empêche de les attaquer pour non respect du règlement de copropriété à votre tour
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