Procès par mon voisin, perdu: récupérer mes frais d'avocat
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lisalawa
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Mon voisin a Tente une action en justice pour une construction il a perdu mais j ai engage un avocat qui m a coute 3000 euros comment puis je faire pour recuperer au moins cette somme merci de vos conseils
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3 réponses
Bonjour (c'est quand même plus sympa de commencer par ce petit mot magique)
Dans la décision du procès, il doit certainement être notifié que le requérant te doit une somme d'argent pour fin de participation aux frais de justice.
C'est cette somme là que tu dois prendre en compte.
Pour le reste, je ne vois pas comment pourrais récupérer cette somme dans son ensemble si tu n'en a pas fait la demande auparavant via ton avocat.
D'autant que ces frais ne sont a priori jamais ou rarement remboursés intégralement.
Vor cet article qui explique bien tout cela.
Cdt
Dans la décision du procès, il doit certainement être notifié que le requérant te doit une somme d'argent pour fin de participation aux frais de justice.
C'est cette somme là que tu dois prendre en compte.
Pour le reste, je ne vois pas comment pourrais récupérer cette somme dans son ensemble si tu n'en a pas fait la demande auparavant via ton avocat.
D'autant que ces frais ne sont a priori jamais ou rarement remboursés intégralement.
Vor cet article qui explique bien tout cela.
Cdt
Je reviens vers toi suite à ton dernier message en MP.
L'avocat a demande 1200 aux dépens du requérant. Donc, s'il perd le procès, il devrait normalement te verser au maximum 1200 € de frais de justice (ce sont les frais engagés pour la tenue du procès.
Par contre les frais que tu as engagés à titre personnel et qui constituent les honoraires de l'avocat, ne te seront pas remboursés. Et si jamais ils l'étaient, ce ne serait que très partiellement. Et encore, il aurait fallu que la demande soit faite auprès du tribunal, ce dont je doute...
L'avocat a demande 1200 aux dépens du requérant. Donc, s'il perd le procès, il devrait normalement te verser au maximum 1200 € de frais de justice (ce sont les frais engagés pour la tenue du procès.
Par contre les frais que tu as engagés à titre personnel et qui constituent les honoraires de l'avocat, ne te seront pas remboursés. Et si jamais ils l'étaient, ce ne serait que très partiellement. Et encore, il aurait fallu que la demande soit faite auprès du tribunal, ce dont je doute...
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