Installation de douche illegale
gozol
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gozol Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 3 juin 2015 à 21:36
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Rochat1
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3 juin 2015 à 20:38
3 juin 2015 à 20:38
Bonjour,
Comment répondre à votre question sans connaître l'historique de ce dossier ?
le syndic me dit que la douche et l'évier ont été installé illégalement
Il n'y a certainement pas eu de demande faite au syndicat des copropriétaires pour utiliser les canalisations communes. En effectuant pour 2000 € de travaux, quels sont les éléments qui vont être modifiés ou ajoutés.....? C'est là que je ne saisis pas cette injonction. Depuis combien de temps cette installation "sauvage" a été mise en place ?
Si vous deviez effectuer ces mises aux normes, il faudrait vous retourner vers votre vendeur. Contactez votre notaire.
Cdlt.
Comment répondre à votre question sans connaître l'historique de ce dossier ?
le syndic me dit que la douche et l'évier ont été installé illégalement
Il n'y a certainement pas eu de demande faite au syndicat des copropriétaires pour utiliser les canalisations communes. En effectuant pour 2000 € de travaux, quels sont les éléments qui vont être modifiés ou ajoutés.....? C'est là que je ne saisis pas cette injonction. Depuis combien de temps cette installation "sauvage" a été mise en place ?
Si vous deviez effectuer ces mises aux normes, il faudrait vous retourner vers votre vendeur. Contactez votre notaire.
Cdlt.
bonjour, Le syndic est averti pour toutes les ventes puisque le notaire lui demande des documents, donc c'est à ce moment là qu'il aurait dû signaler que cette douche était illégale.
Regardez bien votre acte de propriété pour voir si c'est bien indiqué qu'il y a un tel équipement.
Regardez bien votre acte de propriété pour voir si c'est bien indiqué qu'il y a un tel équipement.
gozol
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3 juin 2015 à 21:36
3 juin 2015 à 21:36
Dans l'acte de propriété il est indiqué chambre avec toilette. Les wc sont en communs sur le palier.
La question est que veut dire toilette dans un acte de propriété ??? Ce ne sont pas, il semble, les wc car le terme wc est utilisé après pour déterminer autre chose.
La question est que veut dire toilette dans un acte de propriété ??? Ce ne sont pas, il semble, les wc car le terme wc est utilisé après pour déterminer autre chose.
3 juin 2015 à 21:34
Pour les travaux, c'est l'installation d'un collecteur suspendu de diametre 100mm