Autorisation de percer un mur porteur vs mur de cheminee
murcheminee
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murcheminee Messages postés 2 Statut Membre -
murcheminee Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
nous avons reçu une convocation d'AG avec une résolution portant sur un accord de principe pour la destruction d'une partie d'un mur porteur (article 25) - figure en annexe quelques photos du projet - la résolution est "bordée" par "le percement sera fait après validation par un architecte agrée.toutes les précautions seront prises et les pièces nécessaires seront transmises au syndic. L'AG après en avoir délibéré, donne sonaccord de principe concernant l'aménagement de l'appartement de m x : projet de percer une petite partie d'un mur porteur. Le copropriétaire restera responsable vis à vis de la copro et des tiers de toutes les conséquences dommageables de ces travaux".
J'ai appelé le syndic pour connaitre la valeur de l'accord de principe mais sa réponse a été de m'indiquer qu'il fallait que je lise un manuel sur les copro...
le mur porteur est un mur qui contient plusieurs conduits de cheminée dont ceux de mon appartement (dessous) et d'un autre appartement.
ESt ce que cette résolution 'article 25' est suffisante ? - les conduits de cheminee étant partie commune et impactant 2 appartements ne faut il pas un accord article 26 à l'unanimité ? je trouve que le projet n'est pas suffisamment décrit et mon voisin m'explique qu'il veut d'abord avoir cet accord avant de missionner un architecte d'immeuble, ingénieur béton etc...
en l'état j'ai l'impression que l'accord de principe va se muer en accord de la copro pour le percement de ce mur avec suppression de certains conduits de cheminee sans que nous ayons (les copro) toutes les informations nécessaires (les copro de l'appart sous le mien ne sont pas informés qu'il s'agit des conduits decheminee de leur appart) - avant de voter ne faut il pas avoir tous les éléments pour ces travaux et leur impact ?
Merci de votre aide
nous avons reçu une convocation d'AG avec une résolution portant sur un accord de principe pour la destruction d'une partie d'un mur porteur (article 25) - figure en annexe quelques photos du projet - la résolution est "bordée" par "le percement sera fait après validation par un architecte agrée.toutes les précautions seront prises et les pièces nécessaires seront transmises au syndic. L'AG après en avoir délibéré, donne sonaccord de principe concernant l'aménagement de l'appartement de m x : projet de percer une petite partie d'un mur porteur. Le copropriétaire restera responsable vis à vis de la copro et des tiers de toutes les conséquences dommageables de ces travaux".
J'ai appelé le syndic pour connaitre la valeur de l'accord de principe mais sa réponse a été de m'indiquer qu'il fallait que je lise un manuel sur les copro...
le mur porteur est un mur qui contient plusieurs conduits de cheminée dont ceux de mon appartement (dessous) et d'un autre appartement.
ESt ce que cette résolution 'article 25' est suffisante ? - les conduits de cheminee étant partie commune et impactant 2 appartements ne faut il pas un accord article 26 à l'unanimité ? je trouve que le projet n'est pas suffisamment décrit et mon voisin m'explique qu'il veut d'abord avoir cet accord avant de missionner un architecte d'immeuble, ingénieur béton etc...
en l'état j'ai l'impression que l'accord de principe va se muer en accord de la copro pour le percement de ce mur avec suppression de certains conduits de cheminee sans que nous ayons (les copro) toutes les informations nécessaires (les copro de l'appart sous le mien ne sont pas informés qu'il s'agit des conduits decheminee de leur appart) - avant de voter ne faut il pas avoir tous les éléments pour ces travaux et leur impact ?
Merci de votre aide
1 réponse
Bonjour,
Vous devrez également veiller à ce que le demandeur contracte une assurance "Dommage Ouvrage". C'est une obligation et une garantie pour les copropriétaires. Prenez connaissance de ce site.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
ESt ce que cette résolution 'article 25' est suffisante ?
Pour ce type de travaux (importants tout de même) le syndic doit faire voter sous l'article 26 et non 25.
Concernant les conduits de cheminée, chaque copropriétaire lésé peut se renseigner auprès d'un avocat et donner la suite qui s'impose.
Cdlt.
Vous devrez également veiller à ce que le demandeur contracte une assurance "Dommage Ouvrage". C'est une obligation et une garantie pour les copropriétaires. Prenez connaissance de ce site.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
ESt ce que cette résolution 'article 25' est suffisante ?
Pour ce type de travaux (importants tout de même) le syndic doit faire voter sous l'article 26 et non 25.
Concernant les conduits de cheminée, chaque copropriétaire lésé peut se renseigner auprès d'un avocat et donner la suite qui s'impose.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais rappeler le directeur du syndic (qui m'avait envoyée consulter un manuel) au sujet de cette résolution et du mode de vote - a priori article 26 (mais à l'unanimité ou à la double majorité ?) et non 25 - notre syndic ne semble pas très porté sur le conseil ...
j'ai l'impression d'avoir une résolution sur travaux dits mur porteur (et non mur avec conduits de cheminée) à laquelle les copro vont donner leur accord style 'chèque en blanc'.... pas facile.
Cordialement