Travaux coproprietaire tous d'accord mais syndic bloque

Question

Bonjour à tous,
Voila, nous souhaiterions rénover au plus vite le Liner de la piscine de notre petite copropriété. Après échanges entre copropriétaires, nous sommes tous tombés tous d'accord pour un devis et ainsi démarrer les travaux au plus tôt.
Mais le syndic (avec lequel nos rapports se sont dégradé) à tout bloquer, disant qu'il fallait convoquer une AG. Cela prendra 1 mois et ensuite le prestataire ne pourra plus intervenir. Résultat: pas de piscine cette année.
Y a t il un moyen pour réaliser ces travaux sans l'accord du syndic? Nous pensions écrire une lettre mentionnant notre accord commun et la réalisation des travaux au prix demandé.

Je vous remercie par avance de votre retour,

Bien cordialement

JB & Co

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

Pourquoi n'avez-vous pas mis ce point à l'ordre du jour de la dernière AG. Ainsi vous auriez pu voter votre décision et refaire votre liner.
Quand on est dans une copropriété et qu'on a chargé un syndic de la gérer selon les règles légales, on ne fait pas n'importe quoi n'importe comment.
Imaginez que l'un d'entre vos co-propriétaires vous joue un tour pendable et finalement décide de ne rien payer, qu'il soit sous le coup d'une saisie immobilière sans que vous le sachiez, ou bien qu'il soit en train de vendre son bien sans que vous soyez au courant, que ferez-vous ?

Cdlt

JPRP64 · Answer

Bonsoir,

Un consentement unanime constaté par écrit n'a aucune valeur ; seule une décision prise en AG est valable, comme l'a caractérisé la Cour de cassation le 22 mai 1973 (pourvoi n° 72-10427).

Cordialement ;

JPRP64

JeanBapti · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses.
Mais juridiquement, il n'y a aucun problème a ce que nous procédions aux travaux si la société facture chacun des copropriétaire?
Le pire des scénario serait qu'un copropriétaire avance et que la mention soit refusée? mais cela n'arrivera pas...
Je comprend le besoin de l'AG mais dans ce cas, il est hors de question de perdre 2 mois le temps que tout cela soit approuvé, et nous sommes tous d'accord sur ce point.
A moins que nous puissions faire une AG immédiatement, sans le délai de 21 jours mentionné par notre syndic?
Est-ce que le syndic, que nous commissionnons, à un quelconque pouvoir juridique d'interdire la poursuite des travaux?
Merci encore,

JB

relou · Answer

bonjour
vous ne pouvez pas demander au syndic de se mettre dans l'illégalité .
la tenue d'une AG et d'un vote est indispensable .
il fallait réagir plus tôt pour avoir la piscine cette année.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

J'ai l'impression que vous ne voulez pas entendre les arguments juridiques développés par les deux précédents intervenants. En copropriété on ne fait pas tout et n'importe quoi. Il y a des règles et on se doit de les observer. 

 il est hors de question de perdre 2 mois le temps que tout cela soit approuvé, 

Mais si, mais si, vous prendrez le temps qu'il faudra pour mettre en forme, d'une manière légale, vos désidératas !! Comme l'a justement indiqué Sorgin, pourquoi n'avez -vous pas anticipé ces travaux ? 

Est-ce que le syndic, que nous commissionnons, à un quelconque pouvoir juridique d'interdire la poursuite des travaux? 

Oui bien sûr ! Quoiqu'il en soit, votre syndic fait son travail correctement. Vous ne pouvez rien lui reprocher !

Bon été sans piscine.....! Je plaisante !!

Cdlt.

JeanBapti · Answer

Ok merci.
Nous ne pouvions pas prévoir ces travaux, ils ne sont apparus nécessaires qu'à la récente tentative avortée de la mise en eau.
Et je comprends très bien que le cadre juridique doit être respecté.
Je comprends également que le syndic fait son travail et nos relations se sont détériorées à propos d'autres sujets. (C'est d'ailleurs beaucoup plus sur la forme de faire les choses que sur le fond)
Par contre je ne comprends pas que nous soyons tous pénalisé, alors que nous sommes tous d'accord, pour des raisons juridique et que le cadre légal ne prévois rien dans ces cas-là. C'est la loi qui doit nous servir, pas le contraire.

Merci encore pour vos réponses.

Travaux coproprietaire tous d'accord mais syndic bloque

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