A quelle majorité peut-on supprimer des WC de co-propriété? ... Signaler PORTESPAG - Dernière réponse le 12 juin 2015 1 réponse A quelle majorité peut-on supprimer des WC de la co-propriété? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Coco A la double majorité Le vote à la double majorité (absolue) nécessite la majorité des copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés, absents),et à condition que cette majorité représente au moins les 2/3 des voix des copropriétaires. Discussions similaires Shein colis indiqué livré non reçu Kbb *colissimo angelo1997 Fuite d'eau entre les WC et le carrelage Lynn76 Peut-on retirer des radiateurs et ne pas les remettre? nop07276 Arnaque oui ou non,z Roland Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Coco A la double majorité Le vote à la double majorité (absolue) nécessite la majorité des copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés, absents),et à condition que cette majorité représente au moins les 2/3 des voix des copropriétaires.