Surfacturation vigik et telecommande
silvy06
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BmV Messages postés 98545 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Dans ma résidence, tout achat de vigik ou télécommande de portail se fait par l'intermédiaire du gardien qui en assure la gestion (nombre limité par copropriétaire, code de couleur, référence ...)
Celui ci demande 30€ par vigik et 120€ par télécommande de remplacement ou 50€ si elle est cassée , par chèque au nom de la copropriété. Les chèques sont remis au syndic.
Ces opérations n'apparaissent pas sur le décompte de charges.
Sur le décompte de charges, il est facturé ensuite 23 € par vigik et 78 € par télécommande, avec facture de la société qui a en charge la programmation.
N'y a t-il pas une double facturation ? Est-ce légale ?
53 € le vigik et 198 € la télécommande me semblent abusés
Merci pour votre réponse.
Celui ci demande 30€ par vigik et 120€ par télécommande de remplacement ou 50€ si elle est cassée , par chèque au nom de la copropriété. Les chèques sont remis au syndic.
Ces opérations n'apparaissent pas sur le décompte de charges.
Sur le décompte de charges, il est facturé ensuite 23 € par vigik et 78 € par télécommande, avec facture de la société qui a en charge la programmation.
N'y a t-il pas une double facturation ? Est-ce légale ?
53 € le vigik et 198 € la télécommande me semblent abusés
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1 réponse
Mouais ....
Vu de cet angle, et même s'il semblerait bien en effet que le total soit plutôt élevé, on peut imaginer là qu'il y un coût pour l'objet et un coût pour sa programmation.
La facturation unique et groupée des deux prestations ne se fait peut-être pas juste pour des raisons comptables internes et ou d'application de TVA, etc.
Ceci à vérifier auprès des gestionnaires directement.
Vu de cet angle, et même s'il semblerait bien en effet que le total soit plutôt élevé, on peut imaginer là qu'il y un coût pour l'objet et un coût pour sa programmation.
La facturation unique et groupée des deux prestations ne se fait peut-être pas juste pour des raisons comptables internes et ou d'application de TVA, etc.
Ceci à vérifier auprès des gestionnaires directement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...