Installation d'une véranda sur une terrasse.

Dep68 - 31 mai 2015 à 22:52
 Utilisateur anonyme - 2 juin 2015 à 08:21
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement 3 pièces au RDC d'une résidence récente de 2007 qui contient une trentaine de logement.J'ai fais l'acquisition de ce bien immobilier qui comprend une cave,un garage et une terrasse de 10 m2.J'ai le désire d'installer une véranda pour fermer cette terrasse car aujourd'hui elle est inexploitable pour diverses raisons.Cette terrasse est considérée dans le règlement de copropriété comme partie commune à usage privatif.A l'heure d'aujourd'hui,lors de la dernière réunion de copropriété,j'ai eu un accord des copropriétaires pour mon projet mais le syndic exige de moi d'établir un projet d'acte modificatif du règlement de copropriété chez un notaire (modification des tantièmes) et faire appel à un géomètre expert pour une esquisse d'étage modificative.Ayant des connaissances qui ont posé des vérandas,celle ci sont étonnées des procédures que le syndic m'impose.En principe,l'accord des copropriétaires et une déclaration de travaux à la mairie devrait normalement?
Qu'en pensez-vous? S'il ne faut pas faire appel à un notaire et un géomètre expert,pouvez vous m'indiquer éventuellement les textes de loi qui me permettent de justifier celà.
Cordialement Pedro.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
2 juin 2015 à 08:21
Bonjour,
Pour avoir eu des cas semblables sur ma copropriété j'ai du faire mon projet et le présenter a l'assemblée générale pour le faire accepter , ensuite j'ai transmis le pv au service d'urbanisme pour une déclaration travaux car sa modifie l'aspect de la façade , j'ai eu l'accord et je paye un supplément d'impôt foncier . D'autre on fait les vérandas sans autorisation et on était condamné a les démolir avec astreinte suite a une requête d'autre copropriétaire . Je ne peux que vous conseiller a suivre la démarche : accord de l'assemblée générale ensuite dépose d'une demande aux service d'urbanisme de votre ville et attendre l'accord avant travaux
Cordialement ,
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