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Nouveau contrat de syndic entrant en vigueur le 1er juillet 2015

rotsie Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ou puis-je trouver un exemple du nouveau contrat type de syndic entrant en vigueur à partir du 1er juillet 2015 suite au décret du 26 mars 2015 n° 2015-342.

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030405166/

Cdlt.
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