Sujet Précédent Sujet Suivant

Nouveau contrat de syndic entrant en vigueur le 1er juillet 2015

rotsie Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 11 juin 2015 à 20:00
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 juin 2015 à 20:12
Bonjour,

Ou puis-je trouver un exemple du nouveau contrat type de syndic entrant en vigueur à partir du 1er juillet 2015 suite au décret du 26 mars 2015 n° 2015-342.

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
11 juin 2015 à 20:12
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030405166/

Cdlt.
1

Discussions similaires

Bloquer un virement entrant
benighted22 -
Misha-d'ok -

5 réponses
Puis je refuser un virement vers mon compte?
aimede -
aimede -

9 réponses