Nouveau contrat de syndic entrant en vigueur le 1er juillet 2015

rotsie Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ou puis-je trouver un exemple du nouveau contrat type de syndic entrant en vigueur à partir du 1er juillet 2015 suite au décret du 26 mars 2015 n° 2015-342.

Merci

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