Zero-zeroième (0/0) ds parties communes générales

Bonjour,

Les parties communes sont intégrées dans chaque appartement au prorata des paramètres affectés à chaque local. On peut imaginer que votre appartement détient 65/2500 de la copro. Cela implique que les parties communes et toutes les prestations offertes par la copropriété se chiffrent à ce niveau de la clé de répartition.

Prenez connaissance de votre règlement de copropriété où vous trouverez les explications souhaitées.

Cdlt.

Bonsoir,

0/0 comme quote-part signifie qu'il n'existerait pas de parties communes, sinon à la rigueur, dans l'absurde, vous pouvez avoir 0/x tantièmes de quote-part.

Un lot de copropriété est obligatoirement composé d'une partie privative (l'appartement dans votre cas) et d'une quote-part des parties communes.

En revanche un lot en volume est uniquement composé de parties privatives sans parties communes avec si besoin est des servitudes vis à vis d'un ou plusieurs autres lots en volume.

Cordialement ;

JPRP

Bonsoir,

Il semblerait que vous ignorez ce qu'est le statut de la copropriété régit par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (voir le premier alinéa du premier article de cette loi) et de la division en volume.

Ce serait trop long pour vous en expliquer la différence ; le mieux serait que vous preniez connaissance du premier article de la loi précitée, puis de taper dans le moteur de recherche " Division en volume ".

Les explications seront plus sûres et surtout complètes.

Cordialement ;

JPRP64