Zero-zeroième (0/0) ds parties communes générales
albanera
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JPRP64 Messages postés 455 Statut Membre -
JPRP64 Messages postés 455 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une succession ,l'appartement que j'ai hérité a été désigné comme:
Et le "zéro-zéroième (0/0) des parties communes générales."
Pouvez-vous me définir ce que veut dire cette affirmation??
Serais-je ,en cas de sinistres responsable de cette partie??
Merci Cordialement
Suite à une succession ,l'appartement que j'ai hérité a été désigné comme:
- Appartement ,situé au 1er étage,composé d'une pièce sur le devant,et de 2 pièces au centre.
Et le "zéro-zéroième (0/0) des parties communes générales."
Pouvez-vous me définir ce que veut dire cette affirmation??
Serais-je ,en cas de sinistres responsable de cette partie??
Merci Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Les parties communes sont intégrées dans chaque appartement au prorata des paramètres affectés à chaque local. On peut imaginer que votre appartement détient 65/2500 de la copro. Cela implique que les parties communes et toutes les prestations offertes par la copropriété se chiffrent à ce niveau de la clé de répartition.
Prenez connaissance de votre règlement de copropriété où vous trouverez les explications souhaitées.
Cdlt.
Les parties communes sont intégrées dans chaque appartement au prorata des paramètres affectés à chaque local. On peut imaginer que votre appartement détient 65/2500 de la copro. Cela implique que les parties communes et toutes les prestations offertes par la copropriété se chiffrent à ce niveau de la clé de répartition.
Prenez connaissance de votre règlement de copropriété où vous trouverez les explications souhaitées.
Cdlt.
albanera
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merci Rochat1, Il n'y a pas de syndic et aucun règlement "écrit" de copropriété.Ici ,nous sommes en Corse!!
Bonsoir,
0/0 comme quote-part signifie qu'il n'existerait pas de parties communes, sinon à la rigueur, dans l'absurde, vous pouvez avoir 0/x tantièmes de quote-part.
Un lot de copropriété est obligatoirement composé d'une partie privative (l'appartement dans votre cas) et d'une quote-part des parties communes.
En revanche un lot en volume est uniquement composé de parties privatives sans parties communes avec si besoin est des servitudes vis à vis d'un ou plusieurs autres lots en volume.
Cordialement ;
JPRP
0/0 comme quote-part signifie qu'il n'existerait pas de parties communes, sinon à la rigueur, dans l'absurde, vous pouvez avoir 0/x tantièmes de quote-part.
Un lot de copropriété est obligatoirement composé d'une partie privative (l'appartement dans votre cas) et d'une quote-part des parties communes.
En revanche un lot en volume est uniquement composé de parties privatives sans parties communes avec si besoin est des servitudes vis à vis d'un ou plusieurs autres lots en volume.
Cordialement ;
JPRP
Bonsoir,
Il semblerait que vous ignorez ce qu'est le statut de la copropriété régit par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (voir le premier alinéa du premier article de cette loi) et de la division en volume.
Ce serait trop long pour vous en expliquer la différence ; le mieux serait que vous preniez connaissance du premier article de la loi précitée, puis de taper dans le moteur de recherche " Division en volume ".
Les explications seront plus sûres et surtout complètes.
Cordialement ;
JPRP64
Il semblerait que vous ignorez ce qu'est le statut de la copropriété régit par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (voir le premier alinéa du premier article de cette loi) et de la division en volume.
Ce serait trop long pour vous en expliquer la différence ; le mieux serait que vous preniez connaissance du premier article de la loi précitée, puis de taper dans le moteur de recherche " Division en volume ".
Les explications seront plus sûres et surtout complètes.
Cordialement ;
JPRP64
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