Zero-zeroième (0/0) ds parties communes générales
albanera
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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 9 juin 2015 à 19:41
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Rochat1
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9 juin 2015 à 18:28
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Bonjour,
Les parties communes sont intégrées dans chaque appartement au prorata des paramètres affectés à chaque local. On peut imaginer que votre appartement détient 65/2500 de la copro. Cela implique que les parties communes et toutes les prestations offertes par la copropriété se chiffrent à ce niveau de la clé de répartition.
Prenez connaissance de votre règlement de copropriété où vous trouverez les explications souhaitées.
Cdlt.
Les parties communes sont intégrées dans chaque appartement au prorata des paramètres affectés à chaque local. On peut imaginer que votre appartement détient 65/2500 de la copro. Cela implique que les parties communes et toutes les prestations offertes par la copropriété se chiffrent à ce niveau de la clé de répartition.
Prenez connaissance de votre règlement de copropriété où vous trouverez les explications souhaitées.
Cdlt.
JPRP64
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9 juin 2015 à 18:56
9 juin 2015 à 18:56
Bonsoir,
0/0 comme quote-part signifie qu'il n'existerait pas de parties communes, sinon à la rigueur, dans l'absurde, vous pouvez avoir 0/x tantièmes de quote-part.
Un lot de copropriété est obligatoirement composé d'une partie privative (l'appartement dans votre cas) et d'une quote-part des parties communes.
En revanche un lot en volume est uniquement composé de parties privatives sans parties communes avec si besoin est des servitudes vis à vis d'un ou plusieurs autres lots en volume.
Cordialement ;
JPRP
0/0 comme quote-part signifie qu'il n'existerait pas de parties communes, sinon à la rigueur, dans l'absurde, vous pouvez avoir 0/x tantièmes de quote-part.
Un lot de copropriété est obligatoirement composé d'une partie privative (l'appartement dans votre cas) et d'une quote-part des parties communes.
En revanche un lot en volume est uniquement composé de parties privatives sans parties communes avec si besoin est des servitudes vis à vis d'un ou plusieurs autres lots en volume.
Cordialement ;
JPRP
albanera
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9 juin 2015 à 19:18
9 juin 2015 à 19:18
Je suis vraiment désolée,JPRP, mais je n'ai pas bien compris votre réponse.Pouvez-vous me la formuler de façon plus profane?
Vraiment désolée....
Cordialement
Vraiment désolée....
Cordialement
JPRP64
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9 juin 2015 à 19:41
9 juin 2015 à 19:41
Bonsoir,
Il semblerait que vous ignorez ce qu'est le statut de la copropriété régit par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (voir le premier alinéa du premier article de cette loi) et de la division en volume.
Ce serait trop long pour vous en expliquer la différence ; le mieux serait que vous preniez connaissance du premier article de la loi précitée, puis de taper dans le moteur de recherche " Division en volume ".
Les explications seront plus sûres et surtout complètes.
Cordialement ;
JPRP64
Il semblerait que vous ignorez ce qu'est le statut de la copropriété régit par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (voir le premier alinéa du premier article de cette loi) et de la division en volume.
Ce serait trop long pour vous en expliquer la différence ; le mieux serait que vous preniez connaissance du premier article de la loi précitée, puis de taper dans le moteur de recherche " Division en volume ".
Les explications seront plus sûres et surtout complètes.
Cordialement ;
JPRP64
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2015 à 19:20