Président sortant

B.JUSTE Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 - 29 mai 2015 à 21:22
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 juin 2015 à 01:26
Bonjour,
Notre AG à élu un nouveau Conseil syndical comportant d'anciens membres et des nouveaux. Un des membres du conseil à demandé à ce que l'élection du président se fasse le plus vite possible. Mais le président sortant s'accroche et refuse de convoquer une réunion du CS avant 3 mois!!!
Quels sont les moyens légaux de nous réunir pour élir le nouveau président au plus vite?
Merci

2 réponses

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 331
29 mai 2015 à 21:50
bonjour

nouveau conseil syndical
donc le syndic convoque tous les membres et fait procéder à l'élection d'un nouveau bureau.
le président du conseil syndical précédent est révoqué d'office

cdlt
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
30 mai 2015 à 00:31
Non, ce n'est pas au syndic de convoquer le conseil syndical et de se mêler de l'élection du président ! C'est le CS qui contrôle et assiste le syndic et pas le contraire...
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MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
31 mai 2015 à 23:40
Bonsoir

un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires peuvent demander la tenue d'une assemblée générale s'ils le souhaitent et si cela est prévu dans le règlement général de copropriété..

Dans le cas contraire c'est plus complexe..





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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
1 juin 2015 à 01:26
Ce n'est pas non plus à l'AG de procéder à l'élection du président du CS ; ça se passe au sein du conseil, entre les membres élus (par l'AG...).

A défaut d'un RFCS (règlement de fonctionnement du conseil syndical) qui précise comment son organisées ses réunions, je ne vois pas ce qui empêche le CS de se réunir sans avoir été convoqué par son président et de procéder alors à sa révocation et à l'élection d'un nouveau président si la majorité est réunie...
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