Président sortant
B.JUSTE
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre AG à élu un nouveau Conseil syndical comportant d'anciens membres et des nouveaux. Un des membres du conseil à demandé à ce que l'élection du président se fasse le plus vite possible. Mais le président sortant s'accroche et refuse de convoquer une réunion du CS avant 3 mois!!!
Quels sont les moyens légaux de nous réunir pour élir le nouveau président au plus vite?
Merci
Notre AG à élu un nouveau Conseil syndical comportant d'anciens membres et des nouveaux. Un des membres du conseil à demandé à ce que l'élection du président se fasse le plus vite possible. Mais le président sortant s'accroche et refuse de convoquer une réunion du CS avant 3 mois!!!
Quels sont les moyens légaux de nous réunir pour élir le nouveau président au plus vite?
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2 réponses
bonjour
nouveau conseil syndical
donc le syndic convoque tous les membres et fait procéder à l'élection d'un nouveau bureau.
le président du conseil syndical précédent est révoqué d'office
cdlt
nouveau conseil syndical
donc le syndic convoque tous les membres et fait procéder à l'élection d'un nouveau bureau.
le président du conseil syndical précédent est révoqué d'office
cdlt
andre78fr
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Non, ce n'est pas au syndic de convoquer le conseil syndical et de se mêler de l'élection du président ! C'est le CS qui contrôle et assiste le syndic et pas le contraire...
Bonsoir
un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires peuvent demander la tenue d'une assemblée générale s'ils le souhaitent et si cela est prévu dans le règlement général de copropriété..
Dans le cas contraire c'est plus complexe..
un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires peuvent demander la tenue d'une assemblée générale s'ils le souhaitent et si cela est prévu dans le règlement général de copropriété..
Dans le cas contraire c'est plus complexe..
Ce n'est pas non plus à l'AG de procéder à l'élection du président du CS ; ça se passe au sein du conseil, entre les membres élus (par l'AG...).
A défaut d'un RFCS (règlement de fonctionnement du conseil syndical) qui précise comment son organisées ses réunions, je ne vois pas ce qui empêche le CS de se réunir sans avoir été convoqué par son président et de procéder alors à sa révocation et à l'élection d'un nouveau président si la majorité est réunie...
A défaut d'un RFCS (règlement de fonctionnement du conseil syndical) qui précise comment son organisées ses réunions, je ne vois pas ce qui empêche le CS de se réunir sans avoir été convoqué par son président et de procéder alors à sa révocation et à l'élection d'un nouveau président si la majorité est réunie...
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