Président sortant
B.JUSTE
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 1 juin 2015 à 01:26
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 1 juin 2015 à 01:26
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dany311
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18 décembre 2024
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29 mai 2015 à 21:50
29 mai 2015 à 21:50
bonjour
nouveau conseil syndical
donc le syndic convoque tous les membres et fait procéder à l'élection d'un nouveau bureau.
le président du conseil syndical précédent est révoqué d'office
cdlt
nouveau conseil syndical
donc le syndic convoque tous les membres et fait procéder à l'élection d'un nouveau bureau.
le président du conseil syndical précédent est révoqué d'office
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MEPHISTO69
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31 mars 2022
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31 mai 2015 à 23:40
31 mai 2015 à 23:40
Bonsoir
un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires peuvent demander la tenue d'une assemblée générale s'ils le souhaitent et si cela est prévu dans le règlement général de copropriété..
Dans le cas contraire c'est plus complexe..
un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires peuvent demander la tenue d'une assemblée générale s'ils le souhaitent et si cela est prévu dans le règlement général de copropriété..
Dans le cas contraire c'est plus complexe..
andre78fr
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1 juin 2015 à 01:26
1 juin 2015 à 01:26
Ce n'est pas non plus à l'AG de procéder à l'élection du président du CS ; ça se passe au sein du conseil, entre les membres élus (par l'AG...).
A défaut d'un RFCS (règlement de fonctionnement du conseil syndical) qui précise comment son organisées ses réunions, je ne vois pas ce qui empêche le CS de se réunir sans avoir été convoqué par son président et de procéder alors à sa révocation et à l'élection d'un nouveau président si la majorité est réunie...
A défaut d'un RFCS (règlement de fonctionnement du conseil syndical) qui précise comment son organisées ses réunions, je ne vois pas ce qui empêche le CS de se réunir sans avoir été convoqué par son président et de procéder alors à sa révocation et à l'élection d'un nouveau président si la majorité est réunie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2015 à 00:31