Président sortant
B.JUSTE
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 29 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2016
-
29 mai 2015 à 21:22
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 juin 2015 à 01:26
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 juin 2015 à 01:26
A voir également:
- Président sortant
- Ramonage locataire sortant - Forum Immobilier
- Locataire sortant et ramonage ✓ - Forum Immobilier
- Obligation entretien chaudière locataire sortant ✓ - Forum Louer un logement
- Écrire au président délai de réponse - Forum Automobile
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
dany311
Messages postés
20867
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
6 331
29 mai 2015 à 21:50
29 mai 2015 à 21:50
bonjour
nouveau conseil syndical
donc le syndic convoque tous les membres et fait procéder à l'élection d'un nouveau bureau.
le président du conseil syndical précédent est révoqué d'office
cdlt
nouveau conseil syndical
donc le syndic convoque tous les membres et fait procéder à l'élection d'un nouveau bureau.
le président du conseil syndical précédent est révoqué d'office
cdlt
MEPHISTO69
Messages postés
24842
Date d'inscription
mercredi 14 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 mars 2022
251
31 mai 2015 à 23:40
31 mai 2015 à 23:40
Bonsoir
un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires peuvent demander la tenue d'une assemblée générale s'ils le souhaitent et si cela est prévu dans le règlement général de copropriété..
Dans le cas contraire c'est plus complexe..
un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires peuvent demander la tenue d'une assemblée générale s'ils le souhaitent et si cela est prévu dans le règlement général de copropriété..
Dans le cas contraire c'est plus complexe..
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
1 juin 2015 à 01:26
1 juin 2015 à 01:26
Ce n'est pas non plus à l'AG de procéder à l'élection du président du CS ; ça se passe au sein du conseil, entre les membres élus (par l'AG...).
A défaut d'un RFCS (règlement de fonctionnement du conseil syndical) qui précise comment son organisées ses réunions, je ne vois pas ce qui empêche le CS de se réunir sans avoir été convoqué par son président et de procéder alors à sa révocation et à l'élection d'un nouveau président si la majorité est réunie...
A défaut d'un RFCS (règlement de fonctionnement du conseil syndical) qui précise comment son organisées ses réunions, je ne vois pas ce qui empêche le CS de se réunir sans avoir été convoqué par son président et de procéder alors à sa révocation et à l'élection d'un nouveau président si la majorité est réunie...
30 mai 2015 à 00:31