Les détecteurs de fumée
isaucom
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Mireille22b Messages postés 2 Statut Membre -
Mireille22b Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour, je suis syndic bénévole d'une petite copropriété et j'aimerai savoir s'il va falloir poser des détecteurs de fumée dans les parties communes de la copro ( cage d'escalier, local poubelle) ?
A voir également:
- Les détecteurs de fumée
- Detecteur de fumée obligatoire - Guide
- Fumée barbecue voisinage ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Pompe à chaleur fumée blanche ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Buche de ramonage fumee blanche ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Fumée de cheminée du voisin qui rentre dans la maison ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez-vous me donner votre référence svp (décret, loi, ...) ?
Sur un site (voir ci-dessous), il est écrit que la copropriété peut décider d'installer des DAAF dans les parties communes (dernier paragraphe)
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00p.asp?Fiche_Code=151
L'article R129-14 ne mentionne pas les DAAF. Et je n'ai pas trouvé l'arrêté fixant les modalités d'application
"Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires mettent en oeuvre des mesures de sécurité contre l'incendie. Ces mesures indiquent les consignes à respecter en cas d'incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements. Un arrêté conjoint des ministres en charge de la construction et de la sécurité civile fixe les modalités d'application du présent article."
Merci pour votre aide,
Mireille