Les détecteurs de fumée
isaucom
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Mireille22b Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015 - 30 mai 2015 à 16:41
Mireille22b Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015 - 30 mai 2015 à 16:41
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2015 à 19:12
30 mai 2015 à 10:41
Pouvez-vous me donner votre référence svp (décret, loi, ...) ?
Sur un site (voir ci-dessous), il est écrit que la copropriété peut décider d'installer des DAAF dans les parties communes (dernier paragraphe)
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00p.asp?Fiche_Code=151
L'article R129-14 ne mentionne pas les DAAF. Et je n'ai pas trouvé l'arrêté fixant les modalités d'application
"Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires mettent en oeuvre des mesures de sécurité contre l'incendie. Ces mesures indiquent les consignes à respecter en cas d'incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements. Un arrêté conjoint des ministres en charge de la construction et de la sécurité civile fixe les modalités d'application du présent article."
Merci pour votre aide,
Mireille
30 mai 2015 à 11:26
30 mai 2015 à 16:41