Cadre pour une aire de jeux
tybout35
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tybout35 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 14:33
tybout35 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 14:33
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2 réponses
Bonjour,
doivent-ils obligatoirement passer par l'AG pour le faire voter?
Oui
Un lien utile répondant a vos questionnements: copier/puis coller
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Produits-industriels-et-services/La-securite-des-aires-collectives-de-jeux
doivent-ils obligatoirement passer par l'AG pour le faire voter?
Oui
Un lien utile répondant a vos questionnements: copier/puis coller
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Produits-industriels-et-services/La-securite-des-aires-collectives-de-jeux
Rochat1
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29 mai 2015 à 14:31
29 mai 2015 à 14:31
Bonjour,
Tous lieux publics, mêmes privés doivent respecter scrupuleusement les règles de sécurité pour la mise en place de jeux. Non seulement ce point doit être inscrit à l'ordre du jour avec devis à l'appui, mais sachez que vous devez faire installer par un professionnel des matériels estampillés norme NF et conforme à la réglementation en vigueur. J'ai été confronté à ce problème et j'ai dû abandonner le projet par rapport au prix exorbitant.
Si votre aire de jeux est aux normes, la responsabilité civile de la copro sera opérationnelle.
Cdlt.
Tous lieux publics, mêmes privés doivent respecter scrupuleusement les règles de sécurité pour la mise en place de jeux. Non seulement ce point doit être inscrit à l'ordre du jour avec devis à l'appui, mais sachez que vous devez faire installer par un professionnel des matériels estampillés norme NF et conforme à la réglementation en vigueur. J'ai été confronté à ce problème et j'ai dû abandonner le projet par rapport au prix exorbitant.
Si votre aire de jeux est aux normes, la responsabilité civile de la copro sera opérationnelle.
Cdlt.
tybout35
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29 mai 2015 à 14:33
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merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...