Mon coproprietaire ne veux plus la dissolution de la copro
bea29
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J'ai divisé ma maison en deux partie et vendu un côté.
A l'époque, j'avais fait une copropriete.
J'ai proposé à mon coproprietaire de sortie de la copro a mes frais et il a accepté.
Il n'y a aucune servitude , rien n'empêche la dissolution.
J'ai donc payé : compteur d'eau, geometre et notaire.
Aujourd'hui, jour du rendez vous celui-ci ne veux plus signer.
Quel recours avons nous ? Pouvons nous sortir de la copro sans son accord?
Merci à vous pour vos réponses.
J'ai divisé ma maison en deux partie et vendu un côté.
A l'époque, j'avais fait une copropriete.
J'ai proposé à mon coproprietaire de sortie de la copro a mes frais et il a accepté.
Il n'y a aucune servitude , rien n'empêche la dissolution.
J'ai donc payé : compteur d'eau, geometre et notaire.
Aujourd'hui, jour du rendez vous celui-ci ne veux plus signer.
Quel recours avons nous ? Pouvons nous sortir de la copro sans son accord?
Merci à vous pour vos réponses.
A voir également:
- Mon coproprietaire ne veux plus la dissolution de la copro
- Cerfa dissolution association - Guide
- Dissolution copropriété notaire - Forum copropriété
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Dissoudre une copropriété horizontale. - Forum Immobilier
- Copro 100 avis - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Je suis curieux du travail réalisé par le géomètre et le notaire car le régime de la copropriété est une obligation pour "tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes"...
On peut sortir d'une copropriété horizontale ou séparée un pavillon indépendant mais si vous avez un toit, des murs, des fondations communes ce n'est pas possible à moins d'avoir un propriétaire unique.
Même réduite au strict minimum (assurance des parties communes) je ne vois pas comment dissoudre une copropriété "maison séparée" en deux...
Je suis curieux du travail réalisé par le géomètre et le notaire car le régime de la copropriété est une obligation pour "tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes"...
On peut sortir d'une copropriété horizontale ou séparée un pavillon indépendant mais si vous avez un toit, des murs, des fondations communes ce n'est pas possible à moins d'avoir un propriétaire unique.
Même réduite au strict minimum (assurance des parties communes) je ne vois pas comment dissoudre une copropriété "maison séparée" en deux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous n'avons ni tout, ni murs, ni fondations, nous avions que la fosse septique et le compteur d'eau, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Je voulais juste savoir si j'avais un recour administratif ou une possibilité de sortir de la copro sans son accord?
Merci
Vous dites que vous avez créé une copropriété, d'accord, mais qui semble-t-il n'en a que le nom.....