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Mon coproprietaire ne veux plus la dissolution de la copro

bea29 - 29 mai 2015 à 10:17
 Gasc - 29 mai 2015 à 14:07
Bonjour,
J'ai divisé ma maison en deux partie et vendu un côté.
A l'époque, j'avais fait une copropriete.
J'ai proposé à mon coproprietaire de sortie de la copro a mes frais et il a accepté.
Il n'y a aucune servitude , rien n'empêche la dissolution.
J'ai donc payé : compteur d'eau, geometre et notaire.
Aujourd'hui, jour du rendez vous celui-ci ne veux plus signer.
Quel recours avons nous ? Pouvons nous sortir de la copro sans son accord?
Merci à vous pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
29 mai 2015 à 11:28
Bonjour,

Je suis curieux du travail réalisé par le géomètre et le notaire car le régime de la copropriété est une obligation pour "tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes"...

On peut sortir d'une copropriété horizontale ou séparée un pavillon indépendant mais si vous avez un toit, des murs, des fondations communes ce n'est pas possible à moins d'avoir un propriétaire unique.

Même réduite au strict minimum (assurance des parties communes) je ne vois pas comment dissoudre une copropriété "maison séparée" en deux...
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Bea29
29 mai 2015 à 11:39
Bonjour,
Nous n'avons ni tout, ni murs, ni fondations, nous avions que la fosse septique et le compteur d'eau, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Je voulais juste savoir si j'avais un recour administratif ou une possibilité de sortir de la copro sans son accord?
Merci
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Gasc > Bea29
29 mai 2015 à 14:07
Bonjour. Si j'ai bien compris, il s'agit d'un immeuble (ancienne maison) qui comporte deux appartements appartenant chacun à un propriétaire différent. L'immeuble est donc soumis au régime de la copropriété. Contrairement à ce que vous dites, il y a bien des parties communes, telles que les murs, le toit, les fondations, etc.
Vous dites que vous avez créé une copropriété, d'accord, mais qui semble-t-il n'en a que le nom.....
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