ASL

neophyteidf Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2015 - 7 juin 2015 à 10:26
JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 9 juin 2015 à 19:14
Bonjour,
J'habite un lotissement pavillonnaire régie par une Syndicat de copropriété de type ASL (Association Syndicale Libre) avec un cahier des charges strict sur le type de cloture qui dit que seul les haies végétales sont permises et rien d'autres. J'ai une haie en laurier cerise qui donne sur une rue, qui a 10 ans et qui est haute seulement de 1m50 et avec un feuillage très peu dense, qui fait qu'il y a aucune intimité quand on est dans le jardin. La cause est probablement dû à la faible épaisseur de la terre végétale au moment du terrassement, le tout construit sur de la glaise (parfois visible à 20 cm de profondeur). J'aimerai savoir dans quelle mesure le droit à l'intimité prévaut sur l'obligation du respect du cahier des charges de l'ASL. On m'a dit qu'on a le droit de mettre n'importe quelle type de cloture dans son terrain au dela d'une certaine distance de la limite réglementaire du terrain.
En vous remerciant d'avance.
Cordialement

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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 47
9 juin 2015 à 19:14
Bonsoir,

Un syndicat de copropriété de type ASL : l'on ne me l'avait pas encore fait !

Bravo pour l'invention de cette nouvelle règle juridique !

Lorsque vous signez un acte de vente concernant un immeuble faisant partie du périmètre d'une ASL, l'on commence par se renseigner sur INTERNET sue ce qu'est une ASL, et, l'on tombe immanquablement sur l'ordonnance 2004-632, dont seuls les dix premiers articles vont vous concerner ; puis sur le décret 2006-504 pris pour son application et là, gros effort, il vous faudra ingurgiter les six premiers articles.

Bonne lecture et vous comprendrez ce que signifie syndicat pour une ASL.

Cordialement ;

JPRP94
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