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neophyteidf
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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 9 juin 2015 à 19:14
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9 juin 2015 à 19:14
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Bonsoir,
Un syndicat de copropriété de type ASL : l'on ne me l'avait pas encore fait !
Bravo pour l'invention de cette nouvelle règle juridique !
Lorsque vous signez un acte de vente concernant un immeuble faisant partie du périmètre d'une ASL, l'on commence par se renseigner sur INTERNET sue ce qu'est une ASL, et, l'on tombe immanquablement sur l'ordonnance 2004-632, dont seuls les dix premiers articles vont vous concerner ; puis sur le décret 2006-504 pris pour son application et là, gros effort, il vous faudra ingurgiter les six premiers articles.
Bonne lecture et vous comprendrez ce que signifie syndicat pour une ASL.
Cordialement ;
JPRP94
Un syndicat de copropriété de type ASL : l'on ne me l'avait pas encore fait !
Bravo pour l'invention de cette nouvelle règle juridique !
Lorsque vous signez un acte de vente concernant un immeuble faisant partie du périmètre d'une ASL, l'on commence par se renseigner sur INTERNET sue ce qu'est une ASL, et, l'on tombe immanquablement sur l'ordonnance 2004-632, dont seuls les dix premiers articles vont vous concerner ; puis sur le décret 2006-504 pris pour son application et là, gros effort, il vous faudra ingurgiter les six premiers articles.
Bonne lecture et vous comprendrez ce que signifie syndicat pour une ASL.
Cordialement ;
JPRP94