Recours contre action isolée pour désigner un syndic provisoire

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23 juillet 2021
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Bonjour,
J'aimerais savoir quoi faire compte tenu de la situation (inhabituelle) que nous rencontrons dans notre copropriété (107 propriétaires).
Le conseil syndical est composé de 8 personnes, 2 d'entre elles sont particulièrement opposées à la régie qui gère notre résidence (pour de simples mésententes relationnelles mais en aucun cas basées sur la qualité de leur travail).
Ces deux personnes ont malgré tout réussi à convaincre un certain nombre de copropriétaires de la nécessité de ne pas renouveler leur mandat.
Au cours de l'AG du 21 mai dernier, la régie actuelle n'a pas été réélue mais son mandat court jusqu'au 30/06/15.
Pourtant après avoir voté contre ce renouvellement de mandat les votants n'ont pas voté en faveur du syndic proposé en remplacement.
En conclusion l'AG a été écourtée et la régie actuelle nous a dit qu'ils nous tenaient au courant dès qu'ils auraient pris leur décision de proposer ou non un nouveau vote.
Le conseil syndical s'est réuni le 27 mai pour discuter de tout cela.
Les 2 personnes opposées à la régie actuelle (je les appellerai les "opposants") ont parlé de la nécessité de saisir au plus vite le TGI pour désignation d'un syndic provisoire.
Les 6 autres personnes ont essayé de les raisonner en prétextant que le mandat courait jusqu'au 30 juin et qu'il fallait attendre car la régie actuelle avait encore le temps d'organiser une nouvelle AG.
La réunion s'est finie sans que les "opposants" laissent paraître qu'ils restaient malgré tout sur leur position.
Ce lundi les "opposants" ont envoyé aux membres du conseil syndical un mail de convocation à une réunion extraordinaire programmé pour hier (03/06/15).
Cette réunion ne s'est pas du tout passé comme imaginé par les 6 autres membres puisqu'au lieu d'une discussion sur le sujet de la discorde, les 2 "opposants" ont alors annoncé leur action isolée menée auprès du TGI en vue de la désignation d'un syndic provisoire sans consultation et encore moins accord des autres membres du conseil syndical ni des 105 autres copropriétaires !
Ils ont présenté un document signé du TGI désignant bizarrement comme syndic provisoire celui qu'ils avaient voulu faire voter lors de l'AG, et ce pour une période de 6 mois.
Dernier point important le même jour notre régie nous adressait la convocation à une nouvelle AG fixée au 02/07/15.
Quels sont nos droits en tant que copropriétaires pour dénoncer cette action menée de façon isolée en notre nom à tous mais sans notre accord ?
Compte tenu du fait que nous avons toujours une régie qui a un mandat jusqu'au 30 juin, cette démarche a t-elle une légitimité ou est-elle invalidée de fait ?
Sachant que ces procédures occasionnent des frais d'avocat etc. je ne suis pas persuadée que les autres copropriétaires soient OK pour payer ces frais inutiles.
Avons nous possibilité de faire en sorte que ces frais ne retombent que sur les 2 "opposants" ?
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

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jeudi 3 mars 2011
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31 juillet 2021
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Bonjour,

Votre dossier est assez compliqué mais apparemment votre syndic (régie) se débrouille bien. Concernant les frais occasionnés par les deux opposants, ce sera à eux et à eux seuls à supporter les aléas de justice. Quant à la nomination du syndic provisoire, vous devez la contester en A. Gle.

la régie actuelle n'a pas été réélue mais son mandat court jusqu'au 30/06/15.

notre régie nous adressait la convocation à une nouvelle AG fixée au 02/07/15.

Attention, cette date est située hors mandat de vos élus et de ce fait ces mêmes élus n'ont plus autorité pour faire quoi que ce soit. Il aurait mieux valu que cette A. Gle soit tenue avant fin juin. A faire rectifier de toute urgence.

Cdlt.
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vendredi 13 mai 2011
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23 juillet 2021
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Bonjour,

L'affaire est malheureuse et est la conséquence d'un courant doctrinaire très fort sur l'AG couperet, c'est à dire l'idée que faute de nomination d'un syndic la seule solution est le TGI et l'administrateur provisoire sans considérer la possibilité de convoquer une seconde assemblée... prévue par l'article 25.1.

Je ne partage pas l'optimisme de Rochat1 ; une assemblée générale ne pourra évidemment pas annuler la décision d'un juge, les frais de l'administrateur / syndic provisoire seront évidemment des frais généraux et ne vous faites pas trop d'illusions sur la décision du juge quant à la validité de l'AG du 02/07/15 convoquée par l'ancien syndic...

Vous pouvez évidemment déposer un recours et contester la désignation mais il faut de solides arguments pour convaincre un juge de son erreur, par exemple si les votes en faveur de l'ancien syndic / régie était plus importants que pour le nouveau...