Recours contre action isolée pour désigner un syndic provisoire
Sof2Lyon
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 juin 2015 à 12:07
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2 réponses
Bonjour,
Votre dossier est assez compliqué mais apparemment votre syndic (régie) se débrouille bien. Concernant les frais occasionnés par les deux opposants, ce sera à eux et à eux seuls à supporter les aléas de justice. Quant à la nomination du syndic provisoire, vous devez la contester en A. Gle.
la régie actuelle n'a pas été réélue mais son mandat court jusqu'au 30/06/15.
notre régie nous adressait la convocation à une nouvelle AG fixée au 02/07/15.
Attention, cette date est située hors mandat de vos élus et de ce fait ces mêmes élus n'ont plus autorité pour faire quoi que ce soit. Il aurait mieux valu que cette A. Gle soit tenue avant fin juin. A faire rectifier de toute urgence.
Cdlt.
Votre dossier est assez compliqué mais apparemment votre syndic (régie) se débrouille bien. Concernant les frais occasionnés par les deux opposants, ce sera à eux et à eux seuls à supporter les aléas de justice. Quant à la nomination du syndic provisoire, vous devez la contester en A. Gle.
la régie actuelle n'a pas été réélue mais son mandat court jusqu'au 30/06/15.
notre régie nous adressait la convocation à une nouvelle AG fixée au 02/07/15.
Attention, cette date est située hors mandat de vos élus et de ce fait ces mêmes élus n'ont plus autorité pour faire quoi que ce soit. Il aurait mieux valu que cette A. Gle soit tenue avant fin juin. A faire rectifier de toute urgence.
Cdlt.
Bonjour,
L'affaire est malheureuse et est la conséquence d'un courant doctrinaire très fort sur l'AG couperet, c'est à dire l'idée que faute de nomination d'un syndic la seule solution est le TGI et l'administrateur provisoire sans considérer la possibilité de convoquer une seconde assemblée... prévue par l'article 25.1.
Je ne partage pas l'optimisme de Rochat1 ; une assemblée générale ne pourra évidemment pas annuler la décision d'un juge, les frais de l'administrateur / syndic provisoire seront évidemment des frais généraux et ne vous faites pas trop d'illusions sur la décision du juge quant à la validité de l'AG du 02/07/15 convoquée par l'ancien syndic...
Vous pouvez évidemment déposer un recours et contester la désignation mais il faut de solides arguments pour convaincre un juge de son erreur, par exemple si les votes en faveur de l'ancien syndic / régie était plus importants que pour le nouveau...
L'affaire est malheureuse et est la conséquence d'un courant doctrinaire très fort sur l'AG couperet, c'est à dire l'idée que faute de nomination d'un syndic la seule solution est le TGI et l'administrateur provisoire sans considérer la possibilité de convoquer une seconde assemblée... prévue par l'article 25.1.
Je ne partage pas l'optimisme de Rochat1 ; une assemblée générale ne pourra évidemment pas annuler la décision d'un juge, les frais de l'administrateur / syndic provisoire seront évidemment des frais généraux et ne vous faites pas trop d'illusions sur la décision du juge quant à la validité de l'AG du 02/07/15 convoquée par l'ancien syndic...
Vous pouvez évidemment déposer un recours et contester la désignation mais il faut de solides arguments pour convaincre un juge de son erreur, par exemple si les votes en faveur de l'ancien syndic / régie était plus importants que pour le nouveau...