Achat d'un bien avant Assemblée Générale et Travaux

Question

Bonjour à tous,

Nous nous tournons vers ce forum avant d'envoyer une proposition d'achat au vendeur d'un appartement.

Il s'agit d'une copropriété de 90 copropriétaires. Nous sommes sûrs de nous concernant l'achat de ce bien et il ne nous reste plus qu'à envoyer à l'agent immobilier notre proposition d'achat par mail (ou papier), afin qu'il en informe les propriétaires.

Seulement, nous savons que la prochaine assemblée générale à lieu le 13 Juin 2015 et que des travaux d'assainissement seront votés à hauteur de 300 000 euros. Soit environ 3500€ dans notre cas.

Question, si nous envoyons ce dimanche 24 MAI 2015, une proposition d'achat, que le vendeur l'accepte Mardi et qu'il nous fixe un rendez-vous chez le notaire avant l'assemblée générale afin de signer la promesse de vente, QUI devra s'acquitter du montant des travaux ??

Il s'agit de notre premier achat, quel est le délai en général entre une proposition d'achat, une acceptation de l'offre ET la signature de la promesse de vente devant notaire ? sachant que le vendeur doit regrouper l'ensemble des documents..

Nous sommes aujourd'hui à 3 semaines de cette assemblée générale et avons peur de signer cette promesse de vente avant le vote des travaux..

Nous proposons au vendeur une offre d'achat à son prix moins le montant des travaux votés, ou bien ce sera à lui de s'acquitter de ce montant même si la promesse est signée avant l'assemblée.

Cas échéant, l'appel de fonds du syndic intervient plusieurs mois après le vote et dans ce cas ce sera à nous de payer ces travaux..

Nous sommes un peu perdus, merci d'éclairer notre lanterne :)

andre78fr · Answer

Bonjour,

Les provisions pour ces travaux seront de toute façon à payer par celui qui est copropriétaire au moment de l'appel. Peu importe que vous soyez propriétaire avant ou après l'AG donc... 

Le vendeur n'a aucune raison de prendre à sa charge des travaux qui vont augmenter la valeur de votre bien... si il veut bien tant mieux mais normalement ça sera bien à vous de les payer !

Almeosis · Answer

Bonjour André,

Nous sommes absolument d'accord sur le fond, car ces travaux d'assainissement devraient augmenter la valeur du bien.

Sur le plan du financement nous mettrons donc de côté une certaine somme afin de voir venir pour les provisions et travaux de rafraîchissement de l'appartement également.

Et pourquoi pas faire une proposition légèrement inférieure permettant d'en absorber une partie.

Merci !

JPRP64 · Answer

Bonjour,

Vous avez plutôt intérêt à avertir le futur acheteur que s'il est propriétaire au moment de l'AG qu'il devra s'acquitter de ces travaux, car en cas de dissimulation il pourra toujours avancer que s'il avait été averti il n'aurait pas acheté, ce qui est un dol dont vous serez responsable au même niveau que le notaire rédacteur de l'acte qui ne se sera pas suffisamment informé comme lui impose la loi et une jurisprudence constante.

Cordialement ;

JPRP

Almeosis · Answer

Bonjour à tous,

C'est l'agent immobilier qui m'a dit que les propriétaires actuels allaient prendre en charge les travaux qui seront prochainement votés.. Cela n'a aucune valeur contractuelle car uniquement oral.

Nous avons fait une proposition inférieure qui a été acceptée en début de semaine et nous avons rendez-vous pour signer un compromis de vente le vendredi 5 Juin.

L'agence immobilière vient de me faire parvenir par mail une convocation à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 11 juin.

Compte tenu de vos réponses, le propriétaire au moment de l'appel de fonds (en l'occurrence MA FEMME ET MOI) devront nous acquitter des charges supplémentaires des travaux.

Pensez-vous qu'il est possible devant notaire, d'ajouter une clause stipulant que l'ancien propriétaire prend à sa charge le montant total ou partiel de ces travaux ou devons nous inclure à notre projet ce montant pour la simple et bonne raison que la question ne se pose même pas ?

Merci et bon weekend à tous

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