AG
Milou
-
30 mai 2015 à 19:03
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 30 mai 2015 à 20:12
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 30 mai 2015 à 20:12
A voir également:
- AG
- Pv ag copropriété non envoyé - Forum copropriété
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Travaux votés en ag non réalisés - Forum copropriété
- Un pv d' ag non signé est il valable - Forum copropriété
- Absence de devis à la convocation d'une ag de copropriété - Forum copropriété
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2670
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
598
30 mai 2015 à 20:12
30 mai 2015 à 20:12
Bonsoir,
C'est possible à condition de renvoyer les convocations (ou remise en main propre) en respectant le délai légal. Les documents joints à la première convocation peuvent ne pas être réexpédiés si identiques.
C'est évidemment un surcoût qui devra être justifié...
C'est possible à condition de renvoyer les convocations (ou remise en main propre) en respectant le délai légal. Les documents joints à la première convocation peuvent ne pas être réexpédiés si identiques.
C'est évidemment un surcoût qui devra être justifié...
La législation juridique et financière évolue en permanence...