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dany311
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5 févr. 2016 à 13:43
5 févr. 2016 à 13:43
bonjour
vous n'avez pas à payer la surélévation de la toiture
c'est à la charge du propriétaire puisque cela concerne son lot privatif
c'est à lui à tout prendre en charge.
y compris tous les frais de modification du règlement de copropriété lui incombent ( acte notarié , géomètre expert , frais de publication du nouveau règlement de copropriété
cdlt
vous n'avez pas à payer la surélévation de la toiture
c'est à la charge du propriétaire puisque cela concerne son lot privatif
c'est à lui à tout prendre en charge.
y compris tous les frais de modification du règlement de copropriété lui incombent ( acte notarié , géomètre expert , frais de publication du nouveau règlement de copropriété
cdlt
Rochat1
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5 févr. 2016 à 13:58
5 févr. 2016 à 13:58
Bonjour,
Si j'ai bien compris, cette copropriété se compose de 4 lots principaux ?
La surélévation du toit doit être votée sous l'article 26 à la double majorité. La résolution est acceptée s'il y a 3 lots sur 4 qui aient voté "POUR". Si je me réfère à vos propos, ce point de l'ordre du jour n' a obtenu que 50% des voix, donc le projet de surélévation est refusé.. Ce propriétaire n' a pas le droit de "toucher" à la toiture.
Cdlt.
Si j'ai bien compris, cette copropriété se compose de 4 lots principaux ?
La surélévation du toit doit être votée sous l'article 26 à la double majorité. La résolution est acceptée s'il y a 3 lots sur 4 qui aient voté "POUR". Si je me réfère à vos propos, ce point de l'ordre du jour n' a obtenu que 50% des voix, donc le projet de surélévation est refusé.. Ce propriétaire n' a pas le droit de "toucher" à la toiture.
Cdlt.
merci de m avoir repondu, la surelevation a ete effectivement votee a 2 voix pour (ceux qui habitent sous la toiture, une voix contre, la mienne et une voix d abstention ceux qui habitent au rez de chaussee,
mais j ai lu que j aurai du faire opposition dans les deux mois apres la reception du compte rendu de la renion de l ag,
maintenant mon seul recours serait de porter plainte au tribunal avec un avocat, des frais que je ne peux pas engager, y aurait il un autre moyen pour faire annuler cette decision ?
merci
nous allons avoir une reunion a la fin de ce mois avec l architecte et j aimerai m y presenter avec des informations correctes
merci encore
mais j ai lu que j aurai du faire opposition dans les deux mois apres la reception du compte rendu de la renion de l ag,
maintenant mon seul recours serait de porter plainte au tribunal avec un avocat, des frais que je ne peux pas engager, y aurait il un autre moyen pour faire annuler cette decision ?
merci
nous allons avoir une reunion a la fin de ce mois avec l architecte et j aimerai m y presenter avec des informations correctes
merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2016 à 17:08
maintenant je dois saisir tribunal avec avocat etc....des frais que je ne desire pas engager en plus..
nous allons avoir une reunion avec l architecte avant le debut des travaux vers la fin de ce mois et je desire y aller avec un dossier bien rempli....si vous avezquelques informqtions supplementaires
merci
maryse