Mandat syndic bénévole expiré : comment renouveler ?
bea83600
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Modifié par micheld33 le 8/02/2016 à 10:56
bea83600 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016 - 6 févr. 2016 à 17:21
bea83600 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2016 - 6 févr. 2016 à 17:21
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3 réponses
andre78fr
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4 févr. 2016 à 16:15
4 févr. 2016 à 16:15
Vous avez le choix entre le tribunal et une convocation faite par le président du conseil syndical ou un copropriétaire (particularité des petites copropriétés)...
Article 17.1.1 L1965
2° En cas d'empêchement du syndic ou de défaillance de celui-ci mettant en péril la conservation de l'immeuble, la santé ou la sécurité des occupants, chaque copropriétaire peut prendre l'initiative de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour désigner un nouveau syndic ou prendre les décisions nécessaires à la conservation de l'immeuble, de la santé ou de la sécurité de ses occupants.
Article 17.1.1 L1965
2° En cas d'empêchement du syndic ou de défaillance de celui-ci mettant en péril la conservation de l'immeuble, la santé ou la sécurité des occupants, chaque copropriétaire peut prendre l'initiative de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour désigner un nouveau syndic ou prendre les décisions nécessaires à la conservation de l'immeuble, de la santé ou de la sécurité de ses occupants.
5 févr. 2016 à 15:24
Cela veut dire que je peux convoquer moi même une assemblée extraordinaire.
Avec mon conjoint nous souhaitons vendre prochainement, et ce conflit est extrêmement problématique.
Merci encore pour votre réponse, je vais me rapprocher des autres copropriétaires afin de nous réunir au plus vite.
Je suppose que la convocation devra se faire par courrier en recommandé ? Si c'est le cas, le copropriétaire qui était syndic bénévole ne retire aucun de ses recommandés.
Est ce que ça va poser probleme si c'est encore le cas ?
SI on précise dans ce courrier qu'une copie a été déposée par simple lettre dans sa boite aux lettres et qu'un mail lui a été également envoyé, ça pourra convenir ?
5 févr. 2016 à 17:17
Si il ne retire pas son recommandé il ne pourra pas faire grand chose ensuite pour contester...
(voir les articles 17 et 17.1.1 de la loi du 10 juillet 1965 surtout)
6 févr. 2016 à 16:35
Est ce que la compte rendu d'AG il faudra lui envoyer en recommandé aussi ? Là il sera peut etre judicieux de doubler par une copie simple dans sa boite aux lettres pour l'aviser s'il était absent ?
Quel délais avons nous pour lui faire parvenir ?
De plus, nous avons des questions urgentes à traiter en ordre du jour tel que le traitement de notre charpente commune contre les xylophages, remplacement de tuiles sur notre toiture commune (fuites suite aux intempéries de début octobre alpes maritimes).....
On a essayé de prendre contact avec lui mais soit il ne répond pas, soit il tourne autour du pot.
Le problème c'est qu'il a 742/1000 contre 86/1000 pour chacun des trois autres copropriétaires que nous représentons.
Il n'y a jamais eu d'appel de fonds.... La facture d'eau de 2014, il l'a reçue mais ne nous l'a jamais présentée ou demandé notre quote part (on ne sait meme pas s'il l'a payée)... On a essayé de prendre contact nous même avec véolia mais en vain.
Je pourrais en écrire des pages, nous rencontrons vraiment de grandes difficultés.
Toutes décisions qui seront prises en son absence, il ne paiera pas, c'est casi certain.
Et s'il est présent, il refusera certainement tout.
Bientôt le renouvellement de l'assurance copropriété, ça va être encore un grand moment.
Merci pour votre réponse.