Mandat syndic bénévole expiré : comment renouveler ?
bea83600
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bea83600 Messages postés 4 Statut Membre -
bea83600 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété de 4 copropriétaires.
L'un de nous est syndic bénévole mais son mandat a expiré depuis octobre 2014.
Notre dernière assemblée date de fin juillet 2014 où il était prévu que l'on désigne un autre copropriétaire pour prendre le relais en tant que syndic bénévole. Seulement, durant cette assemblée, avant qu'une décision ne soit prise, un projet a été demandé par le syndic en place à celui qui prendrait le relais. Nous devions nous réunir quelques jours plus tard pour rendre définitif et officiel le remplacement du syndic en place.
Seulement, depuis juillet 2014, nous n'avons plus été convoqué en assemblée malgré l'envoie de son projet de l'un des copropriétaires qui était d'accord pour prendre la suite du syndic en place.
Depuis des tas de questions à traiter en ordre du jour s'accumulent.
Le copropriétaire qui était d'accord pour devenir syndic bénévole l'est toujours mais s'inquiète de l'état actuel des comptes de notre copropriété car nous n'avons jamais eu de provisions charges à régler, nous n'avons pas accès à nos factures d'eau ou autres documents nous concernant.
Nous avons tenté à plusieurs reprises de provoquer une assemblée générale en lui adressant des mails, des coups de téléphone ou même par simple contact physique au sein de la copropriété mais rien n'a fonctionné.
Par le passé nous lui avions adressé des recommandés pour le sensibiliser sur quelques difficultés rencontrées au sein de notre copropriété (xylophages dans notre charpente commune...) mais il n'a jamais retiré les recommandés qui nous sont revenus.
Comment faire pour changer de syndic bénévole ?
Merci par avance pour votre aide.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété de 4 copropriétaires.
L'un de nous est syndic bénévole mais son mandat a expiré depuis octobre 2014.
Notre dernière assemblée date de fin juillet 2014 où il était prévu que l'on désigne un autre copropriétaire pour prendre le relais en tant que syndic bénévole. Seulement, durant cette assemblée, avant qu'une décision ne soit prise, un projet a été demandé par le syndic en place à celui qui prendrait le relais. Nous devions nous réunir quelques jours plus tard pour rendre définitif et officiel le remplacement du syndic en place.
Seulement, depuis juillet 2014, nous n'avons plus été convoqué en assemblée malgré l'envoie de son projet de l'un des copropriétaires qui était d'accord pour prendre la suite du syndic en place.
Depuis des tas de questions à traiter en ordre du jour s'accumulent.
Le copropriétaire qui était d'accord pour devenir syndic bénévole l'est toujours mais s'inquiète de l'état actuel des comptes de notre copropriété car nous n'avons jamais eu de provisions charges à régler, nous n'avons pas accès à nos factures d'eau ou autres documents nous concernant.
Nous avons tenté à plusieurs reprises de provoquer une assemblée générale en lui adressant des mails, des coups de téléphone ou même par simple contact physique au sein de la copropriété mais rien n'a fonctionné.
Par le passé nous lui avions adressé des recommandés pour le sensibiliser sur quelques difficultés rencontrées au sein de notre copropriété (xylophages dans notre charpente commune...) mais il n'a jamais retiré les recommandés qui nous sont revenus.
Comment faire pour changer de syndic bénévole ?
Merci par avance pour votre aide.
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3 réponses
Vous avez le choix entre le tribunal et une convocation faite par le président du conseil syndical ou un copropriétaire (particularité des petites copropriétés)...
Article 17.1.1 L1965
2° En cas d'empêchement du syndic ou de défaillance de celui-ci mettant en péril la conservation de l'immeuble, la santé ou la sécurité des occupants, chaque copropriétaire peut prendre l'initiative de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour désigner un nouveau syndic ou prendre les décisions nécessaires à la conservation de l'immeuble, de la santé ou de la sécurité de ses occupants.
Article 17.1.1 L1965
2° En cas d'empêchement du syndic ou de défaillance de celui-ci mettant en péril la conservation de l'immeuble, la santé ou la sécurité des occupants, chaque copropriétaire peut prendre l'initiative de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour désigner un nouveau syndic ou prendre les décisions nécessaires à la conservation de l'immeuble, de la santé ou de la sécurité de ses occupants.
Bonjour,
Si un copro ne retire pas sa convocation, ce n'est pas un souci, mais gardez bien la preuve que vous avez déposé à La Poste un recommandé à son nom (le papier bleu).
Si un copro ne retire pas sa convocation, ce n'est pas un souci, mais gardez bien la preuve que vous avez déposé à La Poste un recommandé à son nom (le papier bleu).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela veut dire que je peux convoquer moi même une assemblée extraordinaire.
Avec mon conjoint nous souhaitons vendre prochainement, et ce conflit est extrêmement problématique.
Merci encore pour votre réponse, je vais me rapprocher des autres copropriétaires afin de nous réunir au plus vite.
Je suppose que la convocation devra se faire par courrier en recommandé ? Si c'est le cas, le copropriétaire qui était syndic bénévole ne retire aucun de ses recommandés.
Est ce que ça va poser probleme si c'est encore le cas ?
SI on précise dans ce courrier qu'une copie a été déposée par simple lettre dans sa boite aux lettres et qu'un mail lui a été également envoyé, ça pourra convenir ?
Si il ne retire pas son recommandé il ne pourra pas faire grand chose ensuite pour contester...
(voir les articles 17 et 17.1.1 de la loi du 10 juillet 1965 surtout)
Est ce que la compte rendu d'AG il faudra lui envoyer en recommandé aussi ? Là il sera peut etre judicieux de doubler par une copie simple dans sa boite aux lettres pour l'aviser s'il était absent ?
Quel délais avons nous pour lui faire parvenir ?
De plus, nous avons des questions urgentes à traiter en ordre du jour tel que le traitement de notre charpente commune contre les xylophages, remplacement de tuiles sur notre toiture commune (fuites suite aux intempéries de début octobre alpes maritimes).....
On a essayé de prendre contact avec lui mais soit il ne répond pas, soit il tourne autour du pot.
Le problème c'est qu'il a 742/1000 contre 86/1000 pour chacun des trois autres copropriétaires que nous représentons.
Il n'y a jamais eu d'appel de fonds.... La facture d'eau de 2014, il l'a reçue mais ne nous l'a jamais présentée ou demandé notre quote part (on ne sait meme pas s'il l'a payée)... On a essayé de prendre contact nous même avec véolia mais en vain.
Je pourrais en écrire des pages, nous rencontrons vraiment de grandes difficultés.
Toutes décisions qui seront prises en son absence, il ne paiera pas, c'est casi certain.
Et s'il est présent, il refusera certainement tout.
Bientôt le renouvellement de l'assurance copropriété, ça va être encore un grand moment.
Merci pour votre réponse.