Re construire sur partie commune à usage exclusif

coproS - 12 févr. 2016 à 17:41
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 15 févr. 2016 à 16:24
Bonjour,

Quelle majorité pour reconstruire une serre, au cadastre, de plus de 2m de faitage sur partie commune à jouissance exclusif, en contrepartie de tantièmes de charges communes générales, mais qui n'est pas citée dans le règlement de copropriété?

Qui doit payer les travaux quand la copropriété ne veut ni abattre le bâtiment, ni le réhabiliter?
Le copropriétaire qui en a la jouissance peut-il forcer la copropriété à prendre en charge les travaux?

merci.
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
15 févr. 2016 à 16:24
Bonjour,

la copropriété ne veut ni abattre le bâtiment, ni le réhabiliter?

Donc, si vous souhaitez réhabiliter cette serre, vous devez faire inscrire ce point à l'ordre du jour d'une assemblée générale en expliquant votre projet, en sollicitant l'accord du syndicat des copropriétaires et en informant l'assemblée que c'est vous qui supporterez tous les frais. Si vous êtes convaincant, vous risquez de parvenir à un résultat positif.

Cdlt.
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