Re construire sur partie commune à usage exclusif
coproS
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelle majorité pour reconstruire une serre, au cadastre, de plus de 2m de faitage sur partie commune à jouissance exclusif, en contrepartie de tantièmes de charges communes générales, mais qui n'est pas citée dans le règlement de copropriété?
Qui doit payer les travaux quand la copropriété ne veut ni abattre le bâtiment, ni le réhabiliter?
Le copropriétaire qui en a la jouissance peut-il forcer la copropriété à prendre en charge les travaux?
merci.
Quelle majorité pour reconstruire une serre, au cadastre, de plus de 2m de faitage sur partie commune à jouissance exclusif, en contrepartie de tantièmes de charges communes générales, mais qui n'est pas citée dans le règlement de copropriété?
Qui doit payer les travaux quand la copropriété ne veut ni abattre le bâtiment, ni le réhabiliter?
Le copropriétaire qui en a la jouissance peut-il forcer la copropriété à prendre en charge les travaux?
merci.
A voir également:
- Re construire sur partie commune à usage exclusif
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
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1 réponse
Bonjour,
la copropriété ne veut ni abattre le bâtiment, ni le réhabiliter?
Donc, si vous souhaitez réhabiliter cette serre, vous devez faire inscrire ce point à l'ordre du jour d'une assemblée générale en expliquant votre projet, en sollicitant l'accord du syndicat des copropriétaires et en informant l'assemblée que c'est vous qui supporterez tous les frais. Si vous êtes convaincant, vous risquez de parvenir à un résultat positif.
Cdlt.
la copropriété ne veut ni abattre le bâtiment, ni le réhabiliter?
Donc, si vous souhaitez réhabiliter cette serre, vous devez faire inscrire ce point à l'ordre du jour d'une assemblée générale en expliquant votre projet, en sollicitant l'accord du syndicat des copropriétaires et en informant l'assemblée que c'est vous qui supporterez tous les frais. Si vous êtes convaincant, vous risquez de parvenir à un résultat positif.
Cdlt.
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