Répartition des tantièmes par immeuble des frais de ravalement

Question

Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence de 5 immeubles comportant chacun 20 appartements qui correspondent à 1440 tantièmes.
 Dans celui où je réside, se trouve la loge du gardien et je me suis aperçue que les charges bâtiment étaient calculées sur 1370 tantièmes et non 1440 comme dans les autres bâtiments.  Des travaux de ravalement vont être votés à la prochaine AG  et je me demande pourquoi les 19 copropriétaires de cedit bâtiment vont payer plus cher ces travaux simplement parce que la loge est dans leur bâtiment.
Après demande auprès du Syndic, celui-ci m'a répondu que la loge n'était pas considéré comme un lot ("n'était pas loti") selon le Réglement de Copropriété...
et qu'il fallait s'y faire  à moins que  je ne prenne à ma charge les frais de géomètre, notaire, etc...  car eux ne prendraient pas à leur charges les frais qui permettrait à cette loge d'être considérée comme un lot privatif.
J'ai du mal à comprendre car la loge fait partie des parties communes à tous les copropriétaires de la Résidence.. donc, pourquoi seules 19 personnes devraient être pénalisées d'autant que la différence de charges pour le ravalement à venir entre  ce bâtiments et un autre (à travaux égaux) va être onéreuse?
Ne peut-on pas faire un avenant au Réglement  pour que les frais des 70 tantièmes de la loge soient répartis sur tous les copropriétaires  et le faire voter à la prochaine AG car je suis sûre que tous les autres habitants ne connaissent même pas cette particularité concernant la loge et qu'ils ne verraient pas à mal de partager les frais qui pour l'instant ne sont répartis que sur 19 copropriétaires et non pas sur 100.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Je ne sais pas ce que révèle le règlement de copropriété mais il y a un bug dans votre résidence ...! J'ai bien compris que le concierge intervient pour l'ensemble de la résidence ? Il est rémunéré par l'ensemble des copropriétaires ? Donc, l'entretien de la conciergerie, est assumé par TOUS les copropriétaires. Il n'y a pas d'avenant particulier à faire, lors de la délibération concernant le ravalement, le syndic aurait dû mentionner cela et faire voter la participation de l'ensemble de la résidence. Ce dernier n'a pas beaucoup de logique....! Lors de la prochaine A. Gle, faites du forcing et tentez de convaincre l'assemblée. 

J'aurais aimé lire un petit......MERCI..... de votre part.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Après demande auprès du Syndic, celui-ci m'a répondu que la loge n'était pas considéré comme un lot ("n'était pas loti") selon le Réglement de Copropriété... 
Ne croyez pas votre syndic sur parole : si ce lot n'était pas loti, il ne lui serait pas attribué 70 tantièmes !!!

Relisez bien en détail votre RdC, en général et l'EDD en particulier ; Souvent, il y a des explications de répartitions pour le lot concierge et aussi sur le ravalement, mais il faut vérifier.
En général, lorsqu'il y a ravalement sur un bâtiment (parmi d'autres) qui possède le lot concierge, tous les copros du syndicat participeront proportionnellement à hauteur de leurs propres tantièmes généraux sur les 70 tantièmes de cette loge. 

A mon avis, votre syndic soit n'a pas l'habitude de ce cas, soit ne veut pas se casser la tête, soit ne veut pas se remettre en cause car il y a du avoir d'autres cas de travaux qui sont passés à l'as ou à la trappe....

rambouillet41 · Answer

il n'y a pas d'article de loi qui ait changé. Il existe celui ci depuis des années : 
article 24 :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

il faut que votre RdC prévoit des charges spéciales par batiment

L'outil de base : VOTRE RdC !!!!!!!!

rambouillet41 · Answer

Légalement, si cette disposition n'est pas incluse au RdC, vous ne pouvez pas...

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