Répartition des tantièmes par immeuble des frais de ravalement
julie
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rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence de 5 immeubles comportant chacun 20 appartements qui correspondent à 1440 tantièmes.
Dans celui où je réside, se trouve la loge du gardien et je me suis aperçue que les charges bâtiment étaient calculées sur 1370 tantièmes et non 1440 comme dans les autres bâtiments. Des travaux de ravalement vont être votés à la prochaine AG et je me demande pourquoi les 19 copropriétaires de cedit bâtiment vont payer plus cher ces travaux simplement parce que la loge est dans leur bâtiment.
Après demande auprès du Syndic, celui-ci m'a répondu que la loge n'était pas considéré comme un lot ("n'était pas loti") selon le Réglement de Copropriété...
et qu'il fallait s'y faire à moins que je ne prenne à ma charge les frais de géomètre, notaire, etc... car eux ne prendraient pas à leur charges les frais qui permettrait à cette loge d'être considérée comme un lot privatif.
J'ai du mal à comprendre car la loge fait partie des parties communes à tous les copropriétaires de la Résidence.. donc, pourquoi seules 19 personnes devraient être pénalisées d'autant que la différence de charges pour le ravalement à venir entre ce bâtiments et un autre (à travaux égaux) va être onéreuse?
Ne peut-on pas faire un avenant au Réglement pour que les frais des 70 tantièmes de la loge soient répartis sur tous les copropriétaires et le faire voter à la prochaine AG car je suis sûre que tous les autres habitants ne connaissent même pas cette particularité concernant la loge et qu'ils ne verraient pas à mal de partager les frais qui pour l'instant ne sont répartis que sur 19 copropriétaires et non pas sur 100.
Dans celui où je réside, se trouve la loge du gardien et je me suis aperçue que les charges bâtiment étaient calculées sur 1370 tantièmes et non 1440 comme dans les autres bâtiments. Des travaux de ravalement vont être votés à la prochaine AG et je me demande pourquoi les 19 copropriétaires de cedit bâtiment vont payer plus cher ces travaux simplement parce que la loge est dans leur bâtiment.
Après demande auprès du Syndic, celui-ci m'a répondu que la loge n'était pas considéré comme un lot ("n'était pas loti") selon le Réglement de Copropriété...
et qu'il fallait s'y faire à moins que je ne prenne à ma charge les frais de géomètre, notaire, etc... car eux ne prendraient pas à leur charges les frais qui permettrait à cette loge d'être considérée comme un lot privatif.
J'ai du mal à comprendre car la loge fait partie des parties communes à tous les copropriétaires de la Résidence.. donc, pourquoi seules 19 personnes devraient être pénalisées d'autant que la différence de charges pour le ravalement à venir entre ce bâtiments et un autre (à travaux égaux) va être onéreuse?
Ne peut-on pas faire un avenant au Réglement pour que les frais des 70 tantièmes de la loge soient répartis sur tous les copropriétaires et le faire voter à la prochaine AG car je suis sûre que tous les autres habitants ne connaissent même pas cette particularité concernant la loge et qu'ils ne verraient pas à mal de partager les frais qui pour l'instant ne sont répartis que sur 19 copropriétaires et non pas sur 100.
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4 réponses
Bonjour,
Ne croyez pas votre syndic sur parole : si ce lot n'était pas loti, il ne lui serait pas attribué 70 tantièmes !!!
Relisez bien en détail votre RdC, en général et l'EDD en particulier ; Souvent, il y a des explications de répartitions pour le lot concierge et aussi sur le ravalement, mais il faut vérifier.
En général, lorsqu'il y a ravalement sur un bâtiment (parmi d'autres) qui possède le lot concierge, tous les copros du syndicat participeront proportionnellement à hauteur de leurs propres tantièmes généraux sur les 70 tantièmes de cette loge.
A mon avis, votre syndic soit n'a pas l'habitude de ce cas, soit ne veut pas se casser la tête, soit ne veut pas se remettre en cause car il y a du avoir d'autres cas de travaux qui sont passés à l'as ou à la trappe....
Après demande auprès du Syndic, celui-ci m'a répondu que la loge n'était pas considéré comme un lot ("n'était pas loti") selon le Réglement de Copropriété...
Ne croyez pas votre syndic sur parole : si ce lot n'était pas loti, il ne lui serait pas attribué 70 tantièmes !!!
Relisez bien en détail votre RdC, en général et l'EDD en particulier ; Souvent, il y a des explications de répartitions pour le lot concierge et aussi sur le ravalement, mais il faut vérifier.
En général, lorsqu'il y a ravalement sur un bâtiment (parmi d'autres) qui possède le lot concierge, tous les copros du syndicat participeront proportionnellement à hauteur de leurs propres tantièmes généraux sur les 70 tantièmes de cette loge.
A mon avis, votre syndic soit n'a pas l'habitude de ce cas, soit ne veut pas se casser la tête, soit ne veut pas se remettre en cause car il y a du avoir d'autres cas de travaux qui sont passés à l'as ou à la trappe....
il n'y a pas d'article de loi qui ait changé. Il existe celui ci depuis des années :
article 24 :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
il faut que votre RdC prévoit des charges spéciales par batiment
L'outil de base : VOTRE RdC !!!!!!!!
article 24 :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
il faut que votre RdC prévoit des charges spéciales par batiment
L'outil de base : VOTRE RdC !!!!!!!!
Merci à vous, votre réponse répond à l'interrogation du dernier paragraphe de mon mail.Il est évident que les décisions pour un bâtiment X ne vont pas être prises par les copropriétaires du bâtiment Y.mais cela ne résout pas le problème de la loge puisque les tantièmes de celle-ci ne sont pas pris en compte dans la base de répartition du bâtiment où elle se trouve. En effet seuls 19 copropriétaires vont voter pour les travaux de ravalement du bâtiment qu'ils occupent mais comment les 70 tantièmes de la loge qui vont "bénéficier" également de ces travaux vont-ils être répartis au sein de la résidence?
Je pourrai consulter mon RDC que demain en soirée.. j'ai seulement l'impression désagréable d'être lésée par rapport à un copropriétaire d'un F3 comme moi d'un autre bâtiment, à travaux de ravalement égaux pour les deux bâtiments, car la différence de charges à payer pourrait être entre 500 et 1000 euros!
N'y a-t-il pas moyen de faire mettre à la prochaine AG une résolution spéciale pour ces travaux onéreux pour que tous les copropriétaires proportionnellement à leurs tantièmes personnels participent aux frais correspondant aux tantièmes de la loge sans faire intervenir géomètre, notaires, hypothèque etc...?
Bonne journée!
Je pourrai consulter mon RDC que demain en soirée.. j'ai seulement l'impression désagréable d'être lésée par rapport à un copropriétaire d'un F3 comme moi d'un autre bâtiment, à travaux de ravalement égaux pour les deux bâtiments, car la différence de charges à payer pourrait être entre 500 et 1000 euros!
N'y a-t-il pas moyen de faire mettre à la prochaine AG une résolution spéciale pour ces travaux onéreux pour que tous les copropriétaires proportionnellement à leurs tantièmes personnels participent aux frais correspondant aux tantièmes de la loge sans faire intervenir géomètre, notaires, hypothèque etc...?
Bonne journée!
Bonsoir,
Je ne sais pas ce que révèle le règlement de copropriété mais il y a un bug dans votre résidence ...! J'ai bien compris que le concierge intervient pour l'ensemble de la résidence ? Il est rémunéré par l'ensemble des copropriétaires ? Donc, l'entretien de la conciergerie, est assumé par TOUS les copropriétaires. Il n'y a pas d'avenant particulier à faire, lors de la délibération concernant le ravalement, le syndic aurait dû mentionner cela et faire voter la participation de l'ensemble de la résidence. Ce dernier n'a pas beaucoup de logique....! Lors de la prochaine A. Gle, faites du forcing et tentez de convaincre l'assemblée.
J'aurais aimé lire un petit......MERCI..... de votre part.
Je ne sais pas ce que révèle le règlement de copropriété mais il y a un bug dans votre résidence ...! J'ai bien compris que le concierge intervient pour l'ensemble de la résidence ? Il est rémunéré par l'ensemble des copropriétaires ? Donc, l'entretien de la conciergerie, est assumé par TOUS les copropriétaires. Il n'y a pas d'avenant particulier à faire, lors de la délibération concernant le ravalement, le syndic aurait dû mentionner cela et faire voter la participation de l'ensemble de la résidence. Ce dernier n'a pas beaucoup de logique....! Lors de la prochaine A. Gle, faites du forcing et tentez de convaincre l'assemblée.
J'aurais aimé lire un petit......MERCI..... de votre part.
Je voulais tout d'abord vous remercier d'avoir pris ma demande en considération et d'y avoir répondue...
L'avenant que je mentionnais serait une demande à faire lors de la prochaine AG pour que les tantièmes de la loge dans l'immeuble en question soient répartis sur tous les copropriétaires et non pas seulement sur les 19 dudit immeuble où se trouve la loge.je crains fort de ne pas obtenir gain de cause... David contre Goliath...
Bonsoir à vous et encore Merci!
Julie
L'avenant que je mentionnais serait une demande à faire lors de la prochaine AG pour que les tantièmes de la loge dans l'immeuble en question soient répartis sur tous les copropriétaires et non pas seulement sur les 19 dudit immeuble où se trouve la loge.je crains fort de ne pas obtenir gain de cause... David contre Goliath...
Bonsoir à vous et encore Merci!
Julie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez raison il y a eu certainement d'autres travaux passés à la trappe, mais ici il s'agit des frais de travaux de ravalement avec projet d'isolation thermique des pignons et (ou) des façades ce qui signifie des charges très lourdes par appartement selon les tantièmes de chacun en sachant que ces charges dans ce cas seront divisées par 1370 et non pas 1440 pour le bâtiment qui comprend 19 copropriétaires + (plus) la loge.
Les 100 copropriétaires participent aux charges du gardien qui sont réparties dans les charges communes générales, alors pourquoi la partie des charges du prochain ravalement, qui correspond à l'appartement de fonction, commun au Syndicat de Copropriété, ne serait-elle pas prise non plus par l'ensemble des 100 copropriétaires?
Suite à ma demande, voici la réponse du Syndic :
" Le logement gardien dont vous faites état n'est pas loti.
Une répartition des frais bâtiment au prorata de ce logement sur l'ensemble de la copropriété ne pourrait se faire qu'après lotissement du dit logement et entraînerait un modificatif du règlement de copropriété après intervention d'un géomètre pour le recalcul
des clés de répartition, la rédaction et l'enregistrement aux services des hypothèques par un notaire, le tout sous réserve d'un vote favorable en AG" en me précisant au téléphone que les frais seraient à la charge du ou des demandeurs...
J'imagine qu'il nous a été demandé lors d'une Assemblée Générale antérieure (je ne me souviens plus quand) que les frais d'entretien des bâtiments soient répartis par bâtiment
(plus équitable) mais il n'a jamais été précisé aux 19 copropriétaires du bâtiment où se trouve la loge que la base de répartition ne serait que de 1370 et non pas 1440...
A moins que ces changements de répartition des frais bâtiment aient fait l'objet d'un article de Loi il y a quelques années?
Merci à celles ou ceux qui pourront m'éclairer... Bonne Journée!