Sujet Précédent Sujet Suivant

Révision d'un EDD

michel -  
rambouillet41 Messages postés 9912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel est le délai légal pour faire réviser un état descriptif de division après ou avant les travaux?
Peut-on faire trainer après la complétion des travaux?
Si oui quel le maximum légal?
Peut-on refuser de faire réviser l'EDD?
A quoi peut-on s'exposer?
Merci pour vos conseils.
Bien cordialement,
MJLL
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 742
 
Bonjour,

C'est l('AG qui décide de modifier l'EDD et le syndic doit exécuter sans délais.
0

Discussions similaires

Devis garagiste « sous réserve »
Tat299300 -
Ulysse5818 -

1 réponse
devis sous réserve çà engage à quoi?
papyja -
jak67 -

1 réponse
Devis reparation auto "sous reserve de..."
smith85 -
dany311 -

1 réponse
LCL frais incidents fonctionnement
lsis -
LeZ -

6 réponses
Travaux supplémentaires
Fredoos -
rambouillet41 -

5 réponses