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Révision d'un EDD

michel - 10 févr. 2016 à 12:48
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 févr. 2016 à 15:48
Bonjour,
Quel est le délai légal pour faire réviser un état descriptif de division après ou avant les travaux?
Peut-on faire trainer après la complétion des travaux?
Si oui quel le maximum légal?
Peut-on refuser de faire réviser l'EDD?
A quoi peut-on s'exposer?
Merci pour vos conseils.
Bien cordialement,
MJLL

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
10 févr. 2016 à 15:48
Bonjour,

C'est l('AG qui décide de modifier l'EDD et le syndic doit exécuter sans délais.
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