Jouissance Privative Toit Terrasse

Question

Bonjour, 
Je vous remercie de me lire,
voici ma question :
nous désirons acheter un appartement en forme de local, situé en copropriété de 3 lots non verticaux, mais il n'y a pas de syndic, peut être même pas de bénévole.
Le vendeur nous dit que l'acte notarié, dont je vais recevoir une copie sous peu,
stipule que le toit terrasse de "notre" appartement est une jouissance privative d'un des 2 autres copropriétaires.
Ces deux personnes se partagent une maison divisée en 2 et le toit terrasse est attenant à leur jardin.
Nous serions donc en dessous
Nous nous posons des questions concernant les frais d'étanchéité, ainsi que les sinistres, les accidents civils (au cas où quelqu'un tomberait du toit).
j'ai lu que lorsque c'est une copropriété normale, avec Syndic et verticale, l'étanchéité incombait à tous les copropriétaires peu importe la qualification du toit terrasse : commune, privative ou jouissance privative

Merci beaucoup si quelqu'un peut nous aider

Bonne journée

rambouillet41 · Answer

Bonjour, 

Le mieux c'est avant de signer le compromis de vente de bien lire le règlement de copropriété (RdC), normalement les modalités de travaux et de financement sont inscrites dessus.

kenshi83 · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse,
mais est ce que l'on ne peut pas contester cette jouissance et se l'approprier en invoquant que la qualification n'a pas lieu d'être puisque pas de syndic ?

rambouillet41 · Answer

Vous ne pouvez pas en arrivant vous accaparez quelque chose contraire au RdC.

kenshi83 · Answer

oui je comprends
mais ce que je veux dire c'est qu'au départ
il existait un seul lot
comprenant une maison et un atelier que nous pourrions transformer; en contrebas plus loin que la maison et son jardin, d'où le toit terrasse
le propriétaire a divisé tout cela en trois lot et a vendu à une autre personne l'atelier en lui disant que c'était une copro, sans syndic et qu'il etait propriétaire de l'atelier sans avoir la jouissance du toit terrasse.
l'artisan acheteur de l'atelier a donc fait l'étanchéité à ses frais et sans se soucier du reste car la jouissance ne lui était pas utile.
nous voudrions racheter cet atelier
Mais nous, nous pourrions créer une ouverture pour accéder au toit, ou bien créer un puits de lumière.

Mais c'est assez flou, sans syndic et répartition des charges de copro.

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