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Remboursement

David - 12 févr. 2016 à 12:49
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 févr. 2016 à 13:01
Bonjour,
La copropriété à gagné un procès avec des dommages et intérêts le syndic peut il nous rembourser immédiatement les sommes perçues
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
12 févr. 2016 à 13:01
Bonjour,

peut il nous rembourser immédiatement les sommes perçues

Ce n'est pas parce que le procès est gagné que le syndic est en possession de l'argent provenant de l'amende infligée par le juge ! Parfois il faut plusieurs mois pour entrer en possession de cette somme ! Une fois l'argent encaissé il est redistribué aux copropriétaires en déduction des charges appelées trimestriellement.

Cdlt.
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