Abstentionnistes
ledady
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ledady Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 9 févr. 2016 à 13:14
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rambouillet41
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8 févr. 2016 à 17:58
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Bonjour,
Lorsque vous parlez de majorité absolue, vous parlez bien de la majorité des tantièmes de TOUS les copros, à savoir pour un total de 1000 tantièmes, une majorité obtenue à 501 tantièmes ?
C'est donc la majorité 25 ou l'une des obligations de la majorité 26, la majorité 24 n'étant pas concernée par votre question ....
Dans ce cas, les absents non représentés, sont reconnus défaillants. Peu importe leur nombre, puisque ce qui importe c'est le nombre de tantièmes votant pour une résolution et atteignant les 501 tantièmes (par ex) qui permet d'obtenir la majorité absolue.
Lorsque vous parlez de majorité absolue, vous parlez bien de la majorité des tantièmes de TOUS les copros, à savoir pour un total de 1000 tantièmes, une majorité obtenue à 501 tantièmes ?
C'est donc la majorité 25 ou l'une des obligations de la majorité 26, la majorité 24 n'étant pas concernée par votre question ....
Dans ce cas, les absents non représentés, sont reconnus défaillants. Peu importe leur nombre, puisque ce qui importe c'est le nombre de tantièmes votant pour une résolution et atteignant les 501 tantièmes (par ex) qui permet d'obtenir la majorité absolue.
ledady
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9 février 2016
9 févr. 2016 à 12:06
9 févr. 2016 à 12:06
Merci de votre réponse mais j'ai du mal à comprendre.
C'est effectivement dans le cas de la majorité 25 ou l'une des obligations de la majorité 26.
Les absents non représentés sont ils comptabilisés dans le vote, et si oui sont ils comptabilisés comme abstentionnistes.
l'article 25 précise bien : 50% des voix de tous les copropriétaires (présents ou non à l'assemblée
Si la résolution n'obtient pas 33,3% de votes favorables, elle ne peut passée en 2ème lecture (article 26)
L
Merci de me répondre à nouveau.
Cordialement
C'est effectivement dans le cas de la majorité 25 ou l'une des obligations de la majorité 26.
Les absents non représentés sont ils comptabilisés dans le vote, et si oui sont ils comptabilisés comme abstentionnistes.
l'article 25 précise bien : 50% des voix de tous les copropriétaires (présents ou non à l'assemblée
Si la résolution n'obtient pas 33,3% de votes favorables, elle ne peut passée en 2ème lecture (article 26)
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rambouillet41
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9 févr. 2016 à 12:49
9 févr. 2016 à 12:49
Votre copro au total comptabilise 10000 tantièmes ou voix. Sont présents ou représentés à l'AG, 8000 tantièmes ou voix.
Les absents non représentés sont absents dits "défaillants".
La résolution est soumise au vote : vous comptez le nombre de voix qui sont favorables (POUR) la résolution, soit par exemple 3500 tantièmes ou voix.
La résolution soumise à la majorité 25 n'obtient pas la majorité de tous les copros du syndicat, donc est rejetée.
Mais elle a obtenu plus du 1/3 des tantièmes ou voix de tout le syndicat (3334 tantièmes ou voix au mini), dans ce cas, elle est soumise à un second vote (article 25-1). Cette résolution sera adoptée si elle obtient la majorité des voix exprimées des présents ou représentés :
soit 8000 présents et représentés,
3500 votes sont favorables
3400 votes ne sont pas favorables
1000 votes s'abstiennent.
La résolution est acceptée car les 3500 voix favorables représentent 50,7% des voix exprimées.
Vous voyez que dans cette démonstration, on se moque totalement des "défaillants"..... (tant pis pour eux... ;) )
Les absents non représentés sont absents dits "défaillants".
La résolution est soumise au vote : vous comptez le nombre de voix qui sont favorables (POUR) la résolution, soit par exemple 3500 tantièmes ou voix.
La résolution soumise à la majorité 25 n'obtient pas la majorité de tous les copros du syndicat, donc est rejetée.
Mais elle a obtenu plus du 1/3 des tantièmes ou voix de tout le syndicat (3334 tantièmes ou voix au mini), dans ce cas, elle est soumise à un second vote (article 25-1). Cette résolution sera adoptée si elle obtient la majorité des voix exprimées des présents ou représentés :
soit 8000 présents et représentés,
3500 votes sont favorables
3400 votes ne sont pas favorables
1000 votes s'abstiennent.
La résolution est acceptée car les 3500 voix favorables représentent 50,7% des voix exprimées.
Vous voyez que dans cette démonstration, on se moque totalement des "défaillants"..... (tant pis pour eux... ;) )
ledady
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9 février 2016
9 févr. 2016 à 13:14
9 févr. 2016 à 13:14
Merci beaucoup, cette réponse est très claire et me satisfait pleinement.
Moralité, les absents aux réunion n'ont aucun droit, tant pis, ils n'ont qu'à se déplacer.
Moralité, les absents aux réunion n'ont aucun droit, tant pis, ils n'ont qu'à se déplacer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...