Ordre des votes pour la désignation d'un synndic

Question

Bonjour, 
Il est recommandé de voter à la majorité de l'article 25 pour chacun des candidats puis éventuellement à celle de l'article 25-1.
Quelqu'un peut-il donner un cas de figure où le résultat serait différent si l'on vote pour le 1er candidat successivement à l'article 25 puis éventuellement  25-1. Pour ma part je ne vois comme conséquence que le fait de ne pas voter éventuellement pour le 2me candidat.

Par ailleurs, d'un point de vue stratégique est-il préférable de voter :
- en premier pour le syndic actuel ou pour le concurrent
- de placer les votes aussitôt les questions incontournables (désignation bureau, approbation comptes, ... ) ou en fin de séance.

Recevez tous mes remerciements pour votre participation.

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Stratégiquement, lorsqu'on envisage de changer de syndic il faut que l'AG désigne un secrétaire qui ne soit pas le syndic sortant. Ainsi lui ou le président récupère la feuille de présence/émargement en début de séance : ce document est très important car sont inscrits dessus les noms et adresses de tous les copros et leurs tantièmes de voix.
On fait en sorte également que le président de séance soit une personne d'aplomb qui fass un peu autorité face au syndic.

Ensuite, lors de la désignation du syndic, le président de séance fait commencer le vote par le syndic pressenti et non le sortant. Ainsi si celui ci obtient la majorité, ce ne sera pas la peine de faire voter pour le syndic sortant.

Faut-il placer la désignation après les points obligatoires ('bureau et comptes) ou en fin de séance ; personnellement, je dirai que si vous avez le candidat syndic sous la main, il vaut mieux faire après ces points plutôt qu'en fin de séance, ainsi vous pourrez "évacuer" physiquement le syndic sortant. Mais attention au lieu de la séance ; si votre AG est dans les bureaux du syndic sortant, il faut prévoir un endroit pour finir l'AG, soit une autre salle proche, soit un bar proche (que vous aurez prévenu).

andre78fr · Answer

Exemple le candidat 1 recueille 40% ; pas élu à article 25 mais si passage à 25.1 tout de suite il est élu, fin des votes !
Si candidat 2 recueille 45% il est probable que le bon sens modifie alors l'ordre des votes afin de garder le candidat 2 mais ce n'est pas non plus évident : tout dépend de qui dirige l'AG et donc de l'importance du président !

Article 19 / décret 17 mars 1967
Lorsque l’assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu’après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l’article 25 de la même loi.

Début ou fin ça dépend de l'ambiance et de la relation avec le syndic éventuellement sortant ; des explications qu'on souhaite avoir, si on veut le voir partir au plus vite, si le nouveau est techniquement en mesure de reprendre et de produire un PV.....

rambouillet41 · Answer

Je mettrai un bémol aux propos de André :

Exemple le candidat 1 recueille 40% ; pas élu à article 25 mais si passage à 25.1 tout de suite il est élu, fin des votes ! 

Si le candidat 1 n'a pas obtenu la majorité absolue, à savoir 50,0001%, il doit être procédé au vote pour le candidat 2 avant de passer au vote à la majorité 24 (article 25-1) pour le candidat 1 "elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu’après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l’article 25 de la même loi. "

ah02 · Answer

Merci pour ces exemples et conseils qui seront bien utiles d'autant plus que le président du CS n'est pas chaud pour la mise en concurrence. Mais nous sommes pour l'instant plus d'un tiers des copropriétaires à la vouloir. Dés la sortie de l'OJ nous enverrons un tableau comparatif des 2 syndics à tous les copropriétaires. Nous avons toutes les adresses car à la dernière AG j'avais demandé un exemplaire de la feuille de présence.

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