Immobilier: Partie des travaux non payés par le vendeur

kephyz - 3 févr. 2016 à 16:14
 kephyz - 9 févr. 2016 à 08:37
Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation qui m'échappe et je fais appel à vous pour savoir et comprendre ce que je dois faire ou ne pas faire.

J'ai acquis un appartement il y a peu. La vente s'est bien passé. Seulement, des travaux sont effectués dans l'immeuble. Ces travaux ont été voté par l'AG dernière, ils concernent la mise en place d'une colonne d'eau.
A la vente, et pendant toute la négociation, l'agence ainsi que le vendeur nous ont dit que les travaux avaient été payés. Ils le sont ... en partie.
Ils n'ont jamais stipulé qu'ils y avaient une partie des travaux communs à l'immeuble et une partie privative (raccordement de chaque appartement à la nouvelle colonne d'eau).

J'ai demandé au cabinet du syndic de ce qu'il en était: ils m'ont dit que seuls les travaux communs à chaque appartements sont stipulé dans le procès verbal, et qu'ils ne s'intéressent pas aux parties privatives. Aussi, ils m'ont dit que le vendeur était tout à fait au courant qu'il y aurait un raccordement et que cela entraînerait des frais.
Le notaire m'a dit qu'il n'a jamais été au courant, et qu'il ne peut "rien faire pour moi".
Encore une fois, jamais ces frais "privatifs" n'ont été mentionnés pendant la vente. Et ils sont presque de 1000€ ...

Je voulais donc savoir ce que je pouvais faire:
  • est ce à moi de payer ces travaux ?
  • dois je demander à l'ancien propriétaire de payer ces travaux ?
  • quel recours puis je utiliser ?


Cette situation m'inquiète car dans un mois l'appartement ne sera plus raccordé à la nouvelle colonne d'eau ...

Merci beaucoup de vos réponses !

5 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
3 févr. 2016 à 20:11
bonsoir


1) effectivement c'est à vous de payer

2) le notaire ne peut rien faire ( en fait il ne veut rien faire )

3) voyez une association de consommateurs, l'ADIL, une première consultation d'avocat ; votre protection juridique si vous l’avez

car le vendeur est en tord, il vous a dissimulé ce fait
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
3 févr. 2016 à 20:22
Vous n'avez pas eu connaissance des derniers PV d'AG ?
Les travaux votés doivent y figurer...
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Bonjour, merci pour vos réponses.

Les travaux sont inscrits sur les PV de l'AG mais ils ne concernent (comme m'ont dit le syndic) que les travaux communs: c'est à dire la mise en place de la nouvelle arrivée d'eau dans l'immeuble.
La partie "raccordement des appartements" n'y figure pas, car considérer comme partie privative.
L'entreprise de plomberie m'a fait un devis pour ce raccordement qui est de près de 1200€ .... je suis un peu dépité: notaire, agence, syndic et vendeur ne veulent rien savoir et se déresponsabilise de tout ça.
Le notaire ne peut rien y faire car cette partie ne figure pas sur les documents fournis par le syndic.
Le syndic me dit qu'il ne font pas figurer les parties privatives dans ces PV.
L'agence n'était pas au courant, et le vendeur ne veut plus rien savoir de cet appartement.
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J'ai appelé l'ADIL, ils m'ont dit que s'il n'y a rien d'écrit sur les documents mon seul recours est de passer par la justice ... mais je dois avouer que ça me fait un peu peur et ça engage des frais ...
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
4 févr. 2016 à 19:52
ellez voir une association de consommateurs
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Bonsoir,

Peut-être aurez-vous la réponse dans le devis qui avait été proposé et voté lors de l' A.G, pour des travaux de plomberie dont l'étude comprenait le remplacement de la colonne de Plomb pour la distribution d'Eau par une colonne en Cuivre car il se peut que certains appartement possèdent encore une installation de plomberie ancienne et que l'assemblée à demandé à l'Architecte de prévoir que les raccords soient dans les parties communes.

De toutes façons, vous ne resterez pas sans accès à la distribution d'Eau !

Dans ce cas, les travaux qui seraient à prévoir ou à réaliser à l'intérieur du logement (partie privative) sont à l'initiative du propriétaire et à ses frais.

Cordialement.
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
Modifié par rambouillet41 le 5/02/2016 à 06:42
Bonjour,

Malheureusement, vous ne pouvez pas faire grand chose.... ou seulement en passant par la justice si votre vendeur fait le sourd.

Malgré tout il y a beaucoup de légèreté de la part du vendeur qui ne vous a rien dit et du syndic qui a écrit l'état daté (ou du notaire qui ne l'a pas lu...).
Vérifier si rien n'est écrit sur ce fameux état daté.

Au tribunal, vous pouvez toujours essayer, mais le branchement sera à faire avant le jugement et ce n'est pas sur que vous gagniez...
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Bonjour,

Encore merci pour vos réponses.

J'ai eu le devis de l'entreprise qui a installé la colonne d'eau ainsi que le raccordements de la plupart des appartements.
Ils me demandent presque 1200€ pour faire ce raccordement. (ma voisine du dessus en a eu pour 700€ soit disant passant, alors que le travail est exactement le même ... mais c'est une autre histoire).
J'ai demandé à une voisine, et effectivement il y a bien un raccordement à faire à la charge de chaque appartement.
J'ai appelé l'agence, qui m'a dit qu'ils ne pouvaient rien faire. Mais, je lui ai spécifié qu'il fallait trouver une terrain d'entente avec la vendeuse, auquel cas nous passerons par la justice.
Sur le devis, payé en commun par tous les appartements, il n'y a que l'installation de la colonne d'eau je suppose. Et la partie raccordement (privatif) ne figure pas sur le PV d'AG (qui est lui commun).

Je vais essayer de voir avec une association de consommateur, c'est une bonne idée!
Je crains aussi que je vais devoir avancer ces frais ... sans compter sur un retour/remboursement.

C'est quand même inadmissible de cacher cela. Je vais essayer de montrer cela comme un vice caché, qu'en pensez vous ?
Pour le raccordement, vous dites que je ne peux pas rester sans eau, mais est ce vraiment possible ? ne vont-ils pas coupé l'arrivée de l'ancienne colonne ?


merci pour vos idées,

Cordialement.
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l'alimentation en Eau sera opérationnelle lorsque le plombier aura dévié le circuit vers la nouvelle colonne (dite nourrisse) et au fur et à mesure que les travaux avancent, le plombier effectue par soudure le raccord du tuyau de distribution d'eau froide de la nouvelle colonne au plus proche où est situé la canalisation de distribution d'Eau pour chacun des appartements et ainsi, vous aurez toujours de l'Eau dans votre appartement même si votre installation de plomberie n'est pas encore aux normes.
(Dans notre copropriété, c'était un choix, de faire au plus simple et pour cela, de réaliser les travaux dans les parties communes, pour les propriétaires absents et pour ceux dont l'installation était en plomb, aucun souci non plus).
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
5 févr. 2016 à 14:49
vous pouvez aussi faire faire un devis pour votre partie privative par un autre plombier....
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Oui, c'est ce que je me disais faire ... je vais faire jouer la concurrence !

J'aimerai en parallèle aller devant la justice ... pour montrer à mon vendeur que je suis déterminer et que je souhaite fortement qu'il me rembourse mon coût ... je ne sais pas comment y procéder par contre ...
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