Petite copropriété et logement social

Dd64damu Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016 - 14 févr. 2016 à 13:20
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 févr. 2016 à 17:19
Bonjour,
Je suis propriétaire dans une petite copropriété de 4 logements. Un des copropriétaire à décidé de mettre son appartement en logement social. Cette decision n'a pas mise au vote.En a t il le droit ? Ou en a t il le droit sans en avoir prévenu les autres copropriétaires ?
Par avance. Merci.

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
14 févr. 2016 à 17:19
Là c'est un autre débat : c'est au bailleur d'intervenir pour faire cesser ces anomalies du RdC (vraisemblablement).
Si rien ne se fait et que le syndicat se plaint, le syndic peut assigner le bailleur pour faire rompre le bail.
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rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
14 févr. 2016 à 15:12
Bonjour,

Qu'entendez vous mettre en logement social ? logement par l'ANAH par exemple ?

Pourquoi voudriez vous qu'il prévienne la copropriété (à part les relations de bon voisinage) ? S'il met en location, il fait ce qu'il veut de son bien (sauf particularités de votre RdC).
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Dd64damu Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016
14 févr. 2016 à 15:52
Le propriétaire loue à un bailleur social qui nous met que des marginaux, souvent alcoolisés, dont les chiens vagabondent dans les parties communes.
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