Petite copropriété et logement social

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire dans une petite copropriété de 4 logements. Un des copropriétaire à décidé de mettre son appartement en logement social. Cette decision n'a pas mise au vote.En a t il le droit ? Ou en a t il le droit sans en avoir prévenu les autres copropriétaires ?
Par avance. Merci.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Qu'entendez vous mettre en logement social ? logement par l'ANAH par exemple ?

Pourquoi voudriez vous qu'il prévienne la copropriété (à part les relations de bon voisinage) ? S'il met en location, il fait ce qu'il veut de son bien (sauf particularités de votre RdC).

Dd64damu · Answer

Le propriétaire loue à un bailleur social qui nous met que des marginaux, souvent alcoolisés, dont les chiens vagabondent dans les parties communes.

rambouillet41 · Answer

Là c'est un autre débat : c'est au bailleur d'intervenir pour faire cesser ces anomalies du RdC (vraisemblablement).
Si rien ne se fait et que le syndicat se plaint, le syndic peut assigner le bailleur pour faire rompre le bail.

Petite copropriété et logement social

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