Petite copropriété et logement social
Dd64damu
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans une petite copropriété de 4 logements. Un des copropriétaire à décidé de mettre son appartement en logement social. Cette decision n'a pas mise au vote.En a t il le droit ? Ou en a t il le droit sans en avoir prévenu les autres copropriétaires ?
Par avance. Merci.
Je suis propriétaire dans une petite copropriété de 4 logements. Un des copropriétaire à décidé de mettre son appartement en logement social. Cette decision n'a pas mise au vote.En a t il le droit ? Ou en a t il le droit sans en avoir prévenu les autres copropriétaires ?
Par avance. Merci.
3 réponses
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Là c'est un autre débat : c'est au bailleur d'intervenir pour faire cesser ces anomalies du RdC (vraisemblablement).
Si rien ne se fait et que le syndicat se plaint, le syndic peut assigner le bailleur pour faire rompre le bail. -
Bonjour,
Qu'entendez vous mettre en logement social ? logement par l'ANAH par exemple ?
Pourquoi voudriez vous qu'il prévienne la copropriété (à part les relations de bon voisinage) ? S'il met en location, il fait ce qu'il veut de son bien (sauf particularités de votre RdC). -
Le propriétaire loue à un bailleur social qui nous met que des marginaux, souvent alcoolisés, dont les chiens vagabondent dans les parties communes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...