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Mixité de "copropriété" HLM locataires et copro.accédants

alberto - 10 févr. 2016 à 09:18
 alberto - 10 févr. 2016 à 12:49
Bonjour,
Dans la cas ou il y a mixité de propriétaires (privés) et de locataires HLM, dans 2 bâtiments distincts, mais avec un même règlement de copropriété, comment s'établit le principe de vote à l'A.G dans ce cas précis, 1 seule personne peut-il représenter 80% des dix millièmes ? si non, comment exiger auprès du syndic que ces voix de votants soient équitables? lors du vote à l'assemblée générale de copro.
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
10 févr. 2016 à 11:52
bonjour
Dans un cas semblable les 2 bâtiments sont gérés séparément .

la copropriété ne concerne que le bâtiment des copropriétaires .
l'AG de propriété se passe entre copropriétaires pour leur bâtiment

Les éventuelles charges en commun avec l'HLM( poubelles par ex )sont gérées au sein d'une ASL le règlement de cette ASL prévoit la répartition entre les 2 bâtiments pour ces charges communes .
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alberto
10 févr. 2016 à 12:49
Bonjour et grand merci pour votre réponse. Ce problème n'est pas simple, les status des bâtiments ayant été définis avant notre entrée dans cette copropriété sans notre participation à son élaboration.S'il est possible de séparer ces 2 ensembles de logement, cela nous arrange, mais je ne sais pas en tant que membre de synd.de copro à qui m'adresser, il y a très peu de situations comparables en gestion immobilière;
Nous allons nous renseigner pour la possibilité de monter une ASL
Merci de votre aimable collaboration
A.P alberto
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