Charges pour propriétaire d'un parking ?
soufianbha
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nouveau syndic bénévole d'une très petite copropriété dans le sud de la France.
Dans cette copropriété, il y'a 2 caves qui ont été racheté et aménagé par un Monsieur X en Garages. Dans son acte de vente du notaire, il est indiqué qu'il a acquis dans l'ensemble immobilier une cave à usage actuelle de garage.
Il est indiqué aussi qu'aucun tantième de copropriété n'est attribué audit lot.
Ma question est la suivante :
Est-ce que je dois faire payer des charges à se Monsieur ?
Sachant que récemment, on a eu beaucoup de frais pour garder l'ensemble immobilier dans un état "acceptable" (on a refais la toiture pour cause d'infiltrations très importante d'eau, et la façade où pareil, des infiltrations ont été détecter dans toute la copropriété.)
On paye aussi une assurance de copropriété.
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
Je suis nouveau syndic bénévole d'une très petite copropriété dans le sud de la France.
Dans cette copropriété, il y'a 2 caves qui ont été racheté et aménagé par un Monsieur X en Garages. Dans son acte de vente du notaire, il est indiqué qu'il a acquis dans l'ensemble immobilier une cave à usage actuelle de garage.
Il est indiqué aussi qu'aucun tantième de copropriété n'est attribué audit lot.
Ma question est la suivante :
Est-ce que je dois faire payer des charges à se Monsieur ?
Sachant que récemment, on a eu beaucoup de frais pour garder l'ensemble immobilier dans un état "acceptable" (on a refais la toiture pour cause d'infiltrations très importante d'eau, et la façade où pareil, des infiltrations ont été détecter dans toute la copropriété.)
On paye aussi une assurance de copropriété.
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
A voir également:
- Charges pour propriétaire d'un parking ?
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
- Comment avoir un deuxième bip - Forum Immobilier
- Mot pour place de parking privé ✓ - Forum Immobilier
- Bip parking ne fonctionne plus au bout de 9 mois / Syndic - Forum copropriété
- Parking de midi ✓ - Forum Construire une maison
2 réponses
bonjour, Le mieux serait de se renseigner auprès d'au moins deux notaires, car il n'est pas certain que vous ayez la même réponse.
Normalement ce genre de renseignement chez un notaire est gratuit.
Normalement ce genre de renseignement chez un notaire est gratuit.
Bonjour,
Si rien n'est prévu à votre RdC vous ne pouvez rien faire.
Par contre, si vous avez un EDD qui explique que ces endroits sont des caves, il y a peut-être lieu à revoir le changement de nature de ces endroits.
Dans l'EDD est ce que ces caves sont des lots ?
Si rien n'est prévu à votre RdC vous ne pouvez rien faire.
Par contre, si vous avez un EDD qui explique que ces endroits sont des caves, il y a peut-être lieu à revoir le changement de nature de ces endroits.
Dans l'EDD est ce que ces caves sont des lots ?
je poursuis ;)
s'il y a changement de nature de ces lots caves, cela n’entraînera pas de changement des tantièmes de copropriété, mais peut entraîner des changements de tantièmes de certaines charges :
article 25
...
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;
La question importante est : ces caves sont-elles des "lots" dans l'EDD ?
s'il y a changement de nature de ces lots caves, cela n’entraînera pas de changement des tantièmes de copropriété, mais peut entraîner des changements de tantièmes de certaines charges :
article 25
...
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;
La question importante est : ces caves sont-elles des "lots" dans l'EDD ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...