Jouissance privative d'un jardin
rybakot
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rybakot -
rybakot -
Bonjour,
Nouveaux copropriétaires depuis 1 an, notre appartement possède un jardin en jouissance exclusive. On est 4 appartements à en avoir un. Cette année j'ai demandé en AG une autorisation d'installer un portique pour enfants (j'ai deux filles, 5 et 10 ans). Sachant que le même portique (type, dimensions, etc.) existe déjà dans 2 des 3 autres jardins de notre copropriété.
J'ai peur que certains voisins (il y en a qui ne nous aiment pas, c’est comme ça) n'incitent les autres à voter contre et que la résolution soit rejetée. Il me semblait avoir lu qu'une demande ne pouvait être rejetée s'il y avait un ou plusieurs précédents accordés dans la copropriété, mais je n'arrive pas à retrouver cet article.
Précision à tout hasard : le portique sera installé d’un coté qui ne gêne pas la vue des copropriétaires (coté SdB, pas de fenêtres de chambres, ni balcons), exactement comme chez mes deux voisins.
Je vais essayer de faire valoir ses arguments, mais quels sont mes recours dans le cas d'un vote contre?
Merci beaucoup pour vos réponses et bonne journée à tous.
Nouveaux copropriétaires depuis 1 an, notre appartement possède un jardin en jouissance exclusive. On est 4 appartements à en avoir un. Cette année j'ai demandé en AG une autorisation d'installer un portique pour enfants (j'ai deux filles, 5 et 10 ans). Sachant que le même portique (type, dimensions, etc.) existe déjà dans 2 des 3 autres jardins de notre copropriété.
J'ai peur que certains voisins (il y en a qui ne nous aiment pas, c’est comme ça) n'incitent les autres à voter contre et que la résolution soit rejetée. Il me semblait avoir lu qu'une demande ne pouvait être rejetée s'il y avait un ou plusieurs précédents accordés dans la copropriété, mais je n'arrive pas à retrouver cet article.
Précision à tout hasard : le portique sera installé d’un coté qui ne gêne pas la vue des copropriétaires (coté SdB, pas de fenêtres de chambres, ni balcons), exactement comme chez mes deux voisins.
Je vais essayer de faire valoir ses arguments, mais quels sont mes recours dans le cas d'un vote contre?
Merci beaucoup pour vos réponses et bonne journée à tous.
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1 réponse
Bonjour,
Si la résolution est rejetée, vous deviendrez donc un "opposant" au résultat majoritaire du vote. Si vous voulez aller plus loin, il vous faudra assigner le syndicat au TGI pour abus de majorité, et cela dans les 2 mois où le PV vous aura été assigné.
Pas d'autre solution !
Si la résolution est rejetée, vous deviendrez donc un "opposant" au résultat majoritaire du vote. Si vous voulez aller plus loin, il vous faudra assigner le syndicat au TGI pour abus de majorité, et cela dans les 2 mois où le PV vous aura été assigné.
Pas d'autre solution !
rybakot
Ok. C'est clair. Merci pour votre réponse. Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...