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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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10 févr. 2016 à 12:00
10 févr. 2016 à 12:00
Bonjour,
Si la résolution est rejetée, vous deviendrez donc un "opposant" au résultat majoritaire du vote. Si vous voulez aller plus loin, il vous faudra assigner le syndicat au TGI pour abus de majorité, et cela dans les 2 mois où le PV vous aura été assigné.
Pas d'autre solution !
Si la résolution est rejetée, vous deviendrez donc un "opposant" au résultat majoritaire du vote. Si vous voulez aller plus loin, il vous faudra assigner le syndicat au TGI pour abus de majorité, et cela dans les 2 mois où le PV vous aura été assigné.
Pas d'autre solution !
10 févr. 2016 à 12:32