Appelation "charges" / appels de provisions
cast83
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cast83 Messages postés 25 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans les appels de provisions de chaque copropriétaire il est indiqué la rubrique es charges courantes.
Une autre rubrique indique les sommes à payer (quote-part de chaque copropriétaire) pour les travaux de ravalement L'intitulé de cette rubrique est-elle appelée "charges" ?
Dans les appels de provisions de chaque copropriétaire il est indiqué la rubrique es charges courantes.
Une autre rubrique indique les sommes à payer (quote-part de chaque copropriétaire) pour les travaux de ravalement L'intitulé de cette rubrique est-elle appelée "charges" ?
2 réponses
Bonsoir,
Pour faire réponse à votre post d'aujourd'hui :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7038021-pas-de-reponse-a-mes-questions-du-18-janv
Théoriquement, concernant un ravalement de façades, l'argent collecté selon le calendrier des appels, s'intitulent : APPELS DE FONDS.
Avec un petit.... merci...., ça aurait peut-être mieux passé....et la réponse aurait été plus rapide !
Pour faire réponse à votre post d'aujourd'hui :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7038021-pas-de-reponse-a-mes-questions-du-18-janv
Théoriquement, concernant un ravalement de façades, l'argent collecté selon le calendrier des appels, s'intitulent : APPELS DE FONDS.
Avec un petit.... merci...., ça aurait peut-être mieux passé....et la réponse aurait été plus rapide !
La présentation des appels de fonds ou appels de provision reprend les catégories de charges de votre règlement de copropriété.
La plupart des provisions demandées sont ainsi sous l'intitulé "charges courantes" ou "charges générales" ou "charges générales diverses" mais la définition comptable des charges c'est une dépense alors que les appels de fonds sont basés sur un budget et des travaux prévus (devis).
Le ravalement peut être appelé sur les mêmes tantièmes (même catégorie) mais présenté de manière distincte et avec un intitulé propre.
Vous pouvez également avoir des charges spéciales (ascenseur, bâtiment A...) également sur des lignes à part. Cette présentation de vos appels de provisions doit être conforme à l'annexe 3 votée à l'AG d'une part et aux travaux décidés (votés séparés) d'autre part, tant pour les montants que pour les clés ou grilles de répartition de chaque ligne...
La plupart des provisions demandées sont ainsi sous l'intitulé "charges courantes" ou "charges générales" ou "charges générales diverses" mais la définition comptable des charges c'est une dépense alors que les appels de fonds sont basés sur un budget et des travaux prévus (devis).
Le ravalement peut être appelé sur les mêmes tantièmes (même catégorie) mais présenté de manière distincte et avec un intitulé propre.
Vous pouvez également avoir des charges spéciales (ascenseur, bâtiment A...) également sur des lignes à part. Cette présentation de vos appels de provisions doit être conforme à l'annexe 3 votée à l'AG d'une part et aux travaux décidés (votés séparés) d'autre part, tant pour les montants que pour les clés ou grilles de répartition de chaque ligne...
L'annexe 3 fait partie des documents comptables obligatoires joints à la convocation pour l'approbation des comptes et le vote du budget.
C'est la présentation des charges par clé et par compte et elle doit respecter le modèle de ce décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000258200
C'est la présentation des charges par clé et par compte et elle doit respecter le modèle de ce décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000258200
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre gentille réponse désolé mais lorsque j'ai validé ma question le texte est parti avant que je puisse terminer ma phrase et malheureusement je n'ai pas pu rattraper n'étant pas une pro de l'ordinateur.... je ne suis pas du genre impolie
mais je vous remercie quand même de votre dévouement
bonne journée