Appelation "charges" / appels de provisions
cast83
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cast83 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020 - 13 févr. 2016 à 21:38
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 11/02/2016 à 18:32
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Bonsoir,
Pour faire réponse à votre post d'aujourd'hui :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7038021-pas-de-reponse-a-mes-questions-du-18-janv
Théoriquement, concernant un ravalement de façades, l'argent collecté selon le calendrier des appels, s'intitulent : APPELS DE FONDS.
Avec un petit.... merci...., ça aurait peut-être mieux passé....et la réponse aurait été plus rapide !
Pour faire réponse à votre post d'aujourd'hui :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7038021-pas-de-reponse-a-mes-questions-du-18-janv
Théoriquement, concernant un ravalement de façades, l'argent collecté selon le calendrier des appels, s'intitulent : APPELS DE FONDS.
Avec un petit.... merci...., ça aurait peut-être mieux passé....et la réponse aurait été plus rapide !
andre78fr
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12 févr. 2016 à 03:41
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La présentation des appels de fonds ou appels de provision reprend les catégories de charges de votre règlement de copropriété.
La plupart des provisions demandées sont ainsi sous l'intitulé "charges courantes" ou "charges générales" ou "charges générales diverses" mais la définition comptable des charges c'est une dépense alors que les appels de fonds sont basés sur un budget et des travaux prévus (devis).
Le ravalement peut être appelé sur les mêmes tantièmes (même catégorie) mais présenté de manière distincte et avec un intitulé propre.
Vous pouvez également avoir des charges spéciales (ascenseur, bâtiment A...) également sur des lignes à part. Cette présentation de vos appels de provisions doit être conforme à l'annexe 3 votée à l'AG d'une part et aux travaux décidés (votés séparés) d'autre part, tant pour les montants que pour les clés ou grilles de répartition de chaque ligne...
La plupart des provisions demandées sont ainsi sous l'intitulé "charges courantes" ou "charges générales" ou "charges générales diverses" mais la définition comptable des charges c'est une dépense alors que les appels de fonds sont basés sur un budget et des travaux prévus (devis).
Le ravalement peut être appelé sur les mêmes tantièmes (même catégorie) mais présenté de manière distincte et avec un intitulé propre.
Vous pouvez également avoir des charges spéciales (ascenseur, bâtiment A...) également sur des lignes à part. Cette présentation de vos appels de provisions doit être conforme à l'annexe 3 votée à l'AG d'une part et aux travaux décidés (votés séparés) d'autre part, tant pour les montants que pour les clés ou grilles de répartition de chaque ligne...
cast83
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26 octobre 2020
12 févr. 2016 à 11:18
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Bonjour,
je tiens à vous remercier pour votre réponse à quoi correspond "l'annexe 3" dont vous parlez ? bonne journée et merci encore
je tiens à vous remercier pour votre réponse à quoi correspond "l'annexe 3" dont vous parlez ? bonne journée et merci encore
andre78fr
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12 févr. 2016 à 14:51
12 févr. 2016 à 14:51
L'annexe 3 fait partie des documents comptables obligatoires joints à la convocation pour l'approbation des comptes et le vote du budget.
C'est la présentation des charges par clé et par compte et elle doit respecter le modèle de ce décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000258200
C'est la présentation des charges par clé et par compte et elle doit respecter le modèle de ce décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000258200
cast83
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andre78fr
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11 avril 2024
13 févr. 2016 à 21:38
13 févr. 2016 à 21:38
bonsoir, merci pour votre réponse je vais lire le document et en faire part aux copropriétaires qui m'ont demandé de nous défendre en effet nous avons beaucoup de mal à obtenir des explications claires de notre syndic qui abuse un peu .cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2016 à 11:14
Merci beaucoup pour votre gentille réponse désolé mais lorsque j'ai validé ma question le texte est parti avant que je puisse terminer ma phrase et malheureusement je n'ai pas pu rattraper n'étant pas une pro de l'ordinateur.... je ne suis pas du genre impolie
mais je vous remercie quand même de votre dévouement
bonne journée