Conseil syndical et co presidence
Anneiram
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10 févr. 2016 à 14:02
Anneiram Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 11 févr. 2016 à 08:52
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rambouillet41
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10 févr. 2016 à 15:49
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Bonjour,
Le poste, la mission de co-président n'existe pas dans les textes de la copropriété. Il faudrait essayer de remettre de l'ordre en proposant d’alterner les présidents (6 mois l'un, 6 mois l'autre, par ex.)
Le poste, la mission de co-président n'existe pas dans les textes de la copropriété. Il faudrait essayer de remettre de l'ordre en proposant d’alterner les présidents (6 mois l'un, 6 mois l'autre, par ex.)
Rochat1
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10 févr. 2016 à 18:28
10 févr. 2016 à 18:28
Bonjour,
La constitution d'un bureau de conseil syndical se décline ainsi.
1- Le ou la Président (e)
2- Eventuellement, le ou la vice-président (e)
3- Le ou la secrétaire
4- Les membres du C. S.
Une présidence ne peut pas être bicéphale et ce, dans aucun domaine.
Cdlt.
La constitution d'un bureau de conseil syndical se décline ainsi.
1- Le ou la Président (e)
2- Eventuellement, le ou la vice-président (e)
3- Le ou la secrétaire
4- Les membres du C. S.
Une présidence ne peut pas être bicéphale et ce, dans aucun domaine.
Cdlt.
rambouillet41
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10 févr. 2016 à 18:37
10 févr. 2016 à 18:37
En ce qui concerne la constitution du CS :
1- le bureau n'existe pas (contrairement à un syndicat de ASL)
2- et il n'existe qu'une mission spéciale : la présidence
3- donc pas de vice président, pas de secrétaire, etc...
Seulement des membres de CS qui désigne parmi eux, 1 président !
article 21 :
...
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
...
Seul un conseil syndical coopératif peut désigner un vice-président en plus du président, et ce n'est pas obligatoire.
1- le bureau n'existe pas (contrairement à un syndicat de ASL)
2- et il n'existe qu'une mission spéciale : la présidence
3- donc pas de vice président, pas de secrétaire, etc...
Seulement des membres de CS qui désigne parmi eux, 1 président !
article 21 :
...
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
...
Seul un conseil syndical coopératif peut désigner un vice-président en plus du président, et ce n'est pas obligatoire.
Rochat1
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10 févr. 2016 à 20:02
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Bonsoir,
En réalité, sur le plan légal, un conseil syndical est composé d'un président et de ses membres. (dixit rambouillet41).
Dans les faits, très souvent et afin de motiver les élus, un bureau est constitué et des tâches ponctuelles sont dévolues à certaines personnes.
Cdlt.
En réalité, sur le plan légal, un conseil syndical est composé d'un président et de ses membres. (dixit rambouillet41).
Dans les faits, très souvent et afin de motiver les élus, un bureau est constitué et des tâches ponctuelles sont dévolues à certaines personnes.
Cdlt.
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Anneiram
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11 févr. 2016 à 08:52
11 févr. 2016 à 08:52
Merci à vous tous pour vos réponses .. Çela va peut être me permettre de calmer tout ce petit monde!
La législation juridique et financière évolue en permanence...