Sujet Précédent Sujet Suivant

Une personne qui détruit son propre bien immobilier

venji Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - Modifié par BmV le 10/02/2016 à 22:11
 Loris - 11 févr. 2016 à 12:38
nous avons achetés un bien immobilier en copropriété a deux , suite à jalousie le copropriétaire me demande la démolition d un bâtiment cadastré notarié,que nous avons rénovés en commun; sous prétexte de n'avoir pas son autorisation écrite et il a gagne au tribunal maintenant je dois démolir, mais je me pose une dernière question
est ce que la loi puni une personne qui détruit son propre bien immobilier et dévalue son patrimoine immobilier???
EST CE QUE JE PEUX PORTER PLAINTE POUR DESTRUCTION DE BIEN IMMOBILIER APPARTENANT A AUTRUI ??
merci pour votre aide....

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loris
11 févr. 2016 à 12:38
Bonjour,


si la justice vous le demande , vous devez démolir .
Chacun a des droits sur son propre patrimoine , y compris de le démolir ou de le vendre pour jouer l'argent au casino .
vous n'avez aucuns droits pour décider ce que doit faire autrui.


Bonne journée.
1

Discussions similaires

Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison
Jessim -
Ulpien1 -

5 réponses
conserver son credit immobilier après vente
domcer -
Maryse -

19 réponses
Droit de jouissance d'un bien immobilier
chantou16 -
condorcet -

5 réponses
Droit de jouissance d'un bien
isathis67 -
Gayomi -

5 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses