Une personne qui détruit son propre bien immobilier
venji
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Loris -
Loris -
nous avons achetés un bien immobilier en copropriété a deux , suite à jalousie le copropriétaire me demande la démolition d un bâtiment cadastré notarié,que nous avons rénovés en commun; sous prétexte de n'avoir pas son autorisation écrite et il a gagne au tribunal maintenant je dois démolir, mais je me pose une dernière question
est ce que la loi puni une personne qui détruit son propre bien immobilier et dévalue son patrimoine immobilier???
EST CE QUE JE PEUX PORTER PLAINTE POUR DESTRUCTION DE BIEN IMMOBILIER APPARTENANT A AUTRUI ??
merci pour votre aide....
est ce que la loi puni une personne qui détruit son propre bien immobilier et dévalue son patrimoine immobilier???
EST CE QUE JE PEUX PORTER PLAINTE POUR DESTRUCTION DE BIEN IMMOBILIER APPARTENANT A AUTRUI ??
merci pour votre aide....
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