Rémunération d'un syndic de copropriété
leclus
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 mai 2016 à 15:07
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 mai 2016 à 15:07
A voir également:
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rambouillet41
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18 mai 2016 à 14:28
18 mai 2016 à 14:28
Bonjour,
Le calcul des honoraires d'un syndic est libre ; les honoraires sont inscrits sur un contrat proposé par le syndic (éventuellement négocié avec le CS) et voté avec ou sans amendement par l'AG des copropriétaires.
Le contrat lui-même dans sa structure et son fond est conforme à un contrat type fixé par décret.
Le calcul des honoraires d'un syndic est libre ; les honoraires sont inscrits sur un contrat proposé par le syndic (éventuellement négocié avec le CS) et voté avec ou sans amendement par l'AG des copropriétaires.
Le contrat lui-même dans sa structure et son fond est conforme à un contrat type fixé par décret.
Poisson92100
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18 mai 2016 à 15:07
18 mai 2016 à 15:07
bonjour
La rémunération est celle que les copropriétaires ont accepté en assemblé générale
La rémunération est celle que les copropriétaires ont accepté en assemblé générale