Balcon Ouvert
jagger93240
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rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement avec balcon ouvert, cette année une étude de rénovation est en cours pour remplacer les fenêtres et fermer les balcons.
Il y a 27 ans, j'ai acheté cette appartement avec un balcon ouvert , choix pour l'intérêt de mon animal(chien).
Ma question : Peut-on vous obliger de fermer votre balcon malgré notre opposition et quel recours peut-on avoir sachant que le balcon est privatif
Je suis propriétaire d'un appartement avec balcon ouvert, cette année une étude de rénovation est en cours pour remplacer les fenêtres et fermer les balcons.
Il y a 27 ans, j'ai acheté cette appartement avec un balcon ouvert , choix pour l'intérêt de mon animal(chien).
Ma question : Peut-on vous obliger de fermer votre balcon malgré notre opposition et quel recours peut-on avoir sachant que le balcon est privatif
1 réponse
Bonjour,
Que dit votre RdC à propos de ces balcons ? Sont ce :
A signaler que le changement des porte fenêtres, s'il ne s'inscrit pas dans un programme de rénovation des façades ne peut être obligatoire, sauf sur la partie "dormante". En effet, les parties ouvrantes sont (en général) des parties privatives, dont le syndicat n'a pas pouvoir pour agir.
Que dit votre RdC à propos de ces balcons ? Sont ce :
- des parties privatives
- des parties communes à jouissance privative
A signaler que le changement des porte fenêtres, s'il ne s'inscrit pas dans un programme de rénovation des façades ne peut être obligatoire, sauf sur la partie "dormante". En effet, les parties ouvrantes sont (en général) des parties privatives, dont le syndicat n'a pas pouvoir pour agir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...