Balcon Ouvert
jagger93240
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Modifié par jagger93240 le 13/05/2016 à 22:37
rambouillet41 Messages postés 9350 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 mai 2016 à 08:24
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rambouillet41
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14 mai 2016 à 08:24
14 mai 2016 à 08:24
Bonjour,
Que dit votre RdC à propos de ces balcons ? Sont ce :
A signaler que le changement des porte fenêtres, s'il ne s'inscrit pas dans un programme de rénovation des façades ne peut être obligatoire, sauf sur la partie "dormante". En effet, les parties ouvrantes sont (en général) des parties privatives, dont le syndicat n'a pas pouvoir pour agir.
Que dit votre RdC à propos de ces balcons ? Sont ce :
- des parties privatives
- des parties communes à jouissance privative
A signaler que le changement des porte fenêtres, s'il ne s'inscrit pas dans un programme de rénovation des façades ne peut être obligatoire, sauf sur la partie "dormante". En effet, les parties ouvrantes sont (en général) des parties privatives, dont le syndicat n'a pas pouvoir pour agir.
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