Acheter des parties communes avec la colonne de gaz ?

rojni - 15 mai 2016 à 09:14
rambouillet41 Messages postés 8444 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2022 - 15 mai 2016 à 11:45
Bonjour,

Tout est résumé dans le titre, mais je vais développer un peu ma question ;-)

Je suis propriétaire d'un appartement composé de deux parties: un premier lot (deux appartements déjà réunis) pour une surface de 68m2, et deuxième lot, un débarras avec fenêtre de 4 m2.
Ces deux parties se font faces et sont séparées par les parties communes. Ces parties communes, un couloir d'environ 5m2 ne sont utilisées par personne d'autre que nous puisque nous sommes les seuls à l'étage de cette cage d'escalier.

C'est là que notre projet commence car nous aimerions réunir l'appartement et le local en rachetant à la copropriété ce couloir.

L’obstacle le plus évident à ce projet est la colonne de gaz de la cage d’escalier qui est au fond de ce couloir. Cette colonne est dans un placard en bois, avec deux petites trappes donnant accès aux robinets de sécurités extérieurs. Le premier robinet est condamné, le deuxième est toujours ouvert et dessert notre cuisine. Et la colonne monte vers les deux étages qui sont au dessus de nous.

Si nous faisons les travaux que je souhaite, à savoir déplacer la porte d’entrée près de l’ascenseur, là ou commence le fameux couloir entre nos deux lots, la colonne de gaz se retrouverait à l’intérieur de l’appartement.
J’imagine que si nous conservons le gaz, nous devrons impérativement conserver le robinet et l’accès sécurité sous forme d’une servitude (pompiers, ERDF, etc), et nous n’aurons probablement pas l’accord de la copropriété pour racheter la partie commune.
Si par contre nous renonçons au gaz, si nous demandons à condamner les robinets définitivement, pensez-vous qu’il peut être techniquement et juridiquement possible de faire cette acquisition et ces travaux d’extension sans avoir aucune servitude.

S'il vous plait, que pouvez-vous nous dire sur ce cas et qu'elles peuvent-être les solutions?

J'espère avoir été clair, je vous remercie d'avance pour vos réponses.

NR

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 8444 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2022 2 997
15 mai 2016 à 11:45
Bonjour,

Vous pouvez présenter ce projet mais en intégrant à vos frais un déplacement de la canalisation gaz et surtout des robinets d'arrêts.
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