Syndic n'a pas demandé l'écrettement suite a une fuite d'eau [Résolu]

David94140 3 Messages postés lundi 16 mai 2016Date d'inscription 18 mai 2016 Dernière intervention - 16 mai 2016 à 23:08 - Dernière réponse : David94140 3 Messages postés lundi 16 mai 2016Date d'inscription 18 mai 2016 Dernière intervention
- 18 mai 2016 à 20:25
Bonjour,

Nous avons été contraint de changer de syndic en 2015 car le syndic qui a géré l'immeuble de janvier 2013 à Janvier 2015 était incompétent.

Il a par exemple oublié de demander l' écrêtement de la facture d'eau.

L'immeuble a une consommation d'eau trimestrielle de 250m3 ->1000€ en janvier 2014 nous avons eu une grosse fuite sur les canalisations d'eau commune de l'immeuble qui a fait grimper la factute d'eau à 1600m3 -> 6500€ pour se trimestre là.

Le syndic c'est contenté de diviser la facture d'eau entre tous les propriétaires sans déclarer la fuite d'eau à Véolia et sans réclamer l'écrêtement

http://www.conso.net/content/fuites-deau-apres-compteur-et-consommation-anormale

Il est maintenant trop tard pour déclare la fuite a Véolia.

Quels sont les recours juridiques que nous devons suivre et pouvons nous espérer un dédommagement de l'ancien syndic ?

(Je suis en possession des factures et des comptes du syndic.)


Merci d'avance pour votre aide

Bonne Journée
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rambouillet41 3087 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 17 mai 2016 à 07:00
1
Merci
Bonjour,

Votre syndic doit faire une gentille lettre à l'ancien syndic en LRAR : "Monsieur ou Madame, cher ou chère confrère ou consœur, en 2014 vous n'avez pas bien travaillé pour nous, vous avez fait un gros oubli en ne demandant pas l'application de 2012 concernant les fuites d'eau. Alors nous vous mettons en demeure de nous rembourser sous 10 jours la somme de X euros dont vous trouverez les justificatifs. Bla, bla, bla..."

Si pas de réponses (et vous n'en aurez pas), vous saisissez le tribunal pour assigner ce professionnel, vous cassez votre tirelire et il y a de grandes chances que le juge ne vous indemnise pas pour vous en payer une autre.

pourquoi ?
  • comme vous dites, réaction trop tardive d'un syndicat envers son syndic : le CS a-t-il fait en son temps une LRAR pour lui réclamer d'agir
  • les comptes ont du être approuvés ?
  • peut-être avez vous donné le quitus ?
  • ....

Merci rambouillet41 1

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David94140 3 Messages postés lundi 16 mai 2016Date d'inscription 18 mai 2016 Dernière intervention - 17 mai 2016 à 12:41
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

- les comptes n'ont pas été approuvés
- le quitus n'a pas été signé

Je vais demandé à mon actuel syndic d'envoyer un courrier en LRAR à l'ancien syndic pour voir leur réaction.

Mais je pense comme vous l'avez déjà dit, qu' il est à présent trop tard pour faire un assigner ce professionnel au TGI.

Cordialement
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Poisson92100 23816 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 août 2018 Dernière intervention - 18 mai 2016 à 15:37
0
Merci
est ce vraiment trop tard pour assigner avec succès ?
Facture de fuite sur 2014 donc dont les copropriétaires en prennent conscience à l'AG de mi 2015

Il faut donc approuver les comptes 2014 à l'exception de la facture litigieuse et mandaté en Ag soit le syndic (soit un copropriétaire) pour agir en justice au nom de la copropriété
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rambouillet41 3087 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 18 mai 2016 à 15:41
0
Merci
Il faut toutefois, faire un bilan économique, si vous saisissez le tribunal = gain possible mais pas certain contre dépenses judiciaires sures.
Poisson92100 23816 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 août 2018 Dernière intervention - 18 mai 2016 à 15:43
Une procédure devant le juge de proximité sans avocat est envisageable si un copropriétaire est motivé (et mandaté pour)
David94140 3 Messages postés lundi 16 mai 2016Date d'inscription 18 mai 2016 Dernière intervention - 18 mai 2016 à 20:25
Bonjour,

L'AG aura lieu en juin 2016, je verrai avec l'ensemble des autres propriétaire et le syndic si il est judicieux financièrement de lancer une procédure Judiciaire.

Merci pour vos réponses et pour votre aide..... :-)
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