Syndic n'a pas demandé l'écrettement suite a une fuite d'eau

Résolu
David94140 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 16 mai 2016 à 23:08
David94140 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 18 mai 2016 à 20:25
Bonjour,

Nous avons été contraint de changer de syndic en 2015 car le syndic qui a géré l'immeuble de janvier 2013 à Janvier 2015 était incompétent.

Il a par exemple oublié de demander l' écrêtement de la facture d'eau.

L'immeuble a une consommation d'eau trimestrielle de 250m3 ->1000€ en janvier 2014 nous avons eu une grosse fuite sur les canalisations d'eau commune de l'immeuble qui a fait grimper la factute d'eau à 1600m3 -> 6500€ pour se trimestre là.

Le syndic c'est contenté de diviser la facture d'eau entre tous les propriétaires sans déclarer la fuite d'eau à Véolia et sans réclamer l'écrêtement

https://www.inc-conso.fr/content/fuites-deau-apres-compteur-et-consommation-anormale

Il est maintenant trop tard pour déclare la fuite a Véolia.

Quels sont les recours juridiques que nous devons suivre et pouvons nous espérer un dédommagement de l'ancien syndic ?

(Je suis en possession des factures et des comptes du syndic.)


Merci d'avance pour votre aide

Bonne Journée

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 426
17 mai 2016 à 07:00
Bonjour,

Votre syndic doit faire une gentille lettre à l'ancien syndic en LRAR : "Monsieur ou Madame, cher ou chère confrère ou consœur, en 2014 vous n'avez pas bien travaillé pour nous, vous avez fait un gros oubli en ne demandant pas l'application de 2012 concernant les fuites d'eau. Alors nous vous mettons en demeure de nous rembourser sous 10 jours la somme de X euros dont vous trouverez les justificatifs. Bla, bla, bla..."

Si pas de réponses (et vous n'en aurez pas), vous saisissez le tribunal pour assigner ce professionnel, vous cassez votre tirelire et il y a de grandes chances que le juge ne vous indemnise pas pour vous en payer une autre.

pourquoi ?
  • comme vous dites, réaction trop tardive d'un syndicat envers son syndic : le CS a-t-il fait en son temps une LRAR pour lui réclamer d'agir
  • les comptes ont du être approuvés ?
  • peut-être avez vous donné le quitus ?
  • ....
2
David94140 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016
17 mai 2016 à 12:41
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

- les comptes n'ont pas été approuvés
- le quitus n'a pas été signé

Je vais demandé à mon actuel syndic d'envoyer un courrier en LRAR à l'ancien syndic pour voir leur réaction.

Mais je pense comme vous l'avez déjà dit, qu' il est à présent trop tard pour faire un assigner ce professionnel au TGI.

Cordialement
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 mai 2016 à 15:37
est ce vraiment trop tard pour assigner avec succès ?
Facture de fuite sur 2014 donc dont les copropriétaires en prennent conscience à l'AG de mi 2015

Il faut donc approuver les comptes 2014 à l'exception de la facture litigieuse et mandaté en Ag soit le syndic (soit un copropriétaire) pour agir en justice au nom de la copropriété
0
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 426
18 mai 2016 à 15:41
Il faut toutefois, faire un bilan économique, si vous saisissez le tribunal = gain possible mais pas certain contre dépenses judiciaires sures.
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 mai 2016 à 15:43
Une procédure devant le juge de proximité sans avocat est envisageable si un copropriétaire est motivé (et mandaté pour)
0
David94140 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016
18 mai 2016 à 20:25
Bonjour,

L'AG aura lieu en juin 2016, je verrai avec l'ensemble des autres propriétaire et le syndic si il est judicieux financièrement de lancer une procédure Judiciaire.

Merci pour vos réponses et pour votre aide..... :-)
0