Le droit de nous demander de partir ?

casoumande Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - Modifié par BmV le 12/05/2016 à 11:25
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 13 mai 2016 à 14:59
Bonjour,
J'ai déménager il y a 1 ans de ça (avec signature tu bail de 3 ans). Mon propriétaire nous a prévenu qu'il nous a mis en "congés" (de la lois du 6 juillet 1989) et nous devons quitté les lieux pour qu'il puisse vendre la maison. A t'il le droit de nous demander de partir alors que le bail n'est pas terminé?

3 réponses

BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 478
12 mai 2016 à 11:26
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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casoumande Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016
12 mai 2016 à 11:37
Merci!
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
13 mai 2016 à 14:55
Bonjour

A part cela il ne peut donner congé qu'a la fin de votre bail de trois ans
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
13 mai 2016 à 14:59
bonjour
il ne peut vous demander de partir qu'en fin de bail, en vous ayant expédié, 6 mois avant la date, une LRAR disant qu'il vendait le logement, en vous offrant la priorité pour l'acquérir

si ces conditions de sont pas remplies, vous restez ou vous êtes et vous l'envoyez courir lol
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