L'A.G. de ma copropriété a été annulée
yann034
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Modifié par BmV le 17/05/2016 à 09:20
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 17 mai 2016 à 17:44
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rambouillet41
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17 mai 2016 à 16:29
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Si la résolution : désignation du syndic n'a pas été traité ou non adopté, vous etes sans syndic même si le contrat du sortant va jusqu'au 23 mai.
Quant aux questions non traitées, elle doivent être intégrées dans une nouvelle AG régulièrement convoquée. L'AG précédente est finie sans être allée jusqu'au bout. !
Quant aux questions non traitées, elle doivent être intégrées dans une nouvelle AG régulièrement convoquée. L'AG précédente est finie sans être allée jusqu'au bout. !
rambouillet41
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17 mai 2016 à 07:04
17 mai 2016 à 07:04
Bonjour,
vous écrivez : "l'A.G. de ma copropriété a été annulée suite à la non reconduction du syndic "
Qui a annulé cette AG ? si c'est un juge, a-t-il réellement annulé toute l'AG ou une résolution ? S'il a annulé toute l'AG, toutes les résolutions sont annulées et n'existent plus, il faudra les revoter.
Les copros sont des grands garçons et des grandes filles (en général...)
vous écrivez : "l'A.G. de ma copropriété a été annulée suite à la non reconduction du syndic "
Qui a annulé cette AG ? si c'est un juge, a-t-il réellement annulé toute l'AG ou une résolution ? S'il a annulé toute l'AG, toutes les résolutions sont annulées et n'existent plus, il faudra les revoter.
pour tout dire, je n'ai pas une grosse confiance en le conseil syndical qui prend plus ses décisions comme on pourrait le faire dans une oligarchie...en influançant et orientant les copropriétaires sur les choix a faire...
Les copros sont des grands garçons et des grandes filles (en général...)
Bonjour et merci pour votre réponse
En fait je me suis mal exprimé
L'A.G. a été suspendue car:
le syndic n'a pas été reconduit.
Et le syndic etant tout de même en place jusqu'au 23 mai, ayant réservé la salle jusqu'à 13h et ayant une autre A.G. l'apres midi ,celui ci n'a pas voulu quitter la salle
Le conseil syndical ne pouvant donc pas presenter le "futur" syndic, celui ci a clos la séance.
Donc fin de séance.
En attendant une nouvelle convocation
Oui je sais que les copropriétaires sont des grands garçons mais c'est la manière de faire du président qui me déplaît fortement...
Merci de votre aide
En fait je me suis mal exprimé
L'A.G. a été suspendue car:
le syndic n'a pas été reconduit.
Et le syndic etant tout de même en place jusqu'au 23 mai, ayant réservé la salle jusqu'à 13h et ayant une autre A.G. l'apres midi ,celui ci n'a pas voulu quitter la salle
Le conseil syndical ne pouvant donc pas presenter le "futur" syndic, celui ci a clos la séance.
Donc fin de séance.
En attendant une nouvelle convocation
Oui je sais que les copropriétaires sont des grands garçons mais c'est la manière de faire du président qui me déplaît fortement...
Merci de votre aide
rambouillet41
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17 mai 2016 à 08:25
17 mai 2016 à 08:25
Un syndic ne clôt pas une AG, c'est le président du conseil de séance qui clôt ou non la séance.
Si j'ai bien compris, l'AG a débuté, puis l'heure avançant le syndic vous a "mis dehors" car un autre syndicat était convoqué par lui dans la même salle.
Vous avez été "mis dehors" avant que la résolution "désignation du syndic" n'ait été votée.
Si c'est cela, l'AG n'a pas été suspendue, elle s'est terminée sans que toutes les résolutions ne soient votées.
l'article 17 s'applique :
"A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble."
Donc en théorie, vous êtes sans syndic et un nouveau doit être désigné par le juge....
Si j'ai bien compris, l'AG a débuté, puis l'heure avançant le syndic vous a "mis dehors" car un autre syndicat était convoqué par lui dans la même salle.
Vous avez été "mis dehors" avant que la résolution "désignation du syndic" n'ait été votée.
Si c'est cela, l'AG n'a pas été suspendue, elle s'est terminée sans que toutes les résolutions ne soient votées.
l'article 17 s'applique :
"A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble."
Donc en théorie, vous êtes sans syndic et un nouveau doit être désigné par le juge....
Re bonjour
Alors
1. Le syndic n'a pas été renouvelé, il est en place juqu au 23 mai
2. Le président de seance a clos l'AG, vu que le syndic n'a pas voulu quitté la salle
3. le conseil syndical a été dans l'impossibilité de presenter le syndic qu il pensait presenter.
4. Et donc l'A.G suspendue en attendant d'etre reconvoqué
J'essaie de detailler au mieux.
Niveau résolution on en avait une vingtaine et on s est arrêté a la sixième.
Voilà
Alors
1. Le syndic n'a pas été renouvelé, il est en place juqu au 23 mai
2. Le président de seance a clos l'AG, vu que le syndic n'a pas voulu quitté la salle
3. le conseil syndical a été dans l'impossibilité de presenter le syndic qu il pensait presenter.
4. Et donc l'A.G suspendue en attendant d'etre reconvoqué
J'essaie de detailler au mieux.
Niveau résolution on en avait une vingtaine et on s est arrêté a la sixième.
Voilà
rambouillet41
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17 mai 2016 à 17:44
17 mai 2016 à 17:44
Non seulement les propositions non votées peuvent-elles, mais elles doivent si on veut qu'elles s'appliquent.
Quant à celle concernant les caméras de surveillance cela n'a aucun rapport avec un nouveau syndic. Les copros doivent savoir ce qui est bien pour eux, et le syndic exécute....
Mais l'installation de caméras n'est pas une mince affaire, cela exige X résolutions :
Quant à celle concernant les caméras de surveillance cela n'a aucun rapport avec un nouveau syndic. Les copros doivent savoir ce qui est bien pour eux, et le syndic exécute....
Mais l'installation de caméras n'est pas une mince affaire, cela exige X résolutions :
- autorisation de l'AG
- déclaration à la préfecture
- qui aura le droit de regarder les enregistrements s'il y en a
- combien de temps seront-elles gardées
- donner autorisation de les fournir à la police, la gendarmerie, la justice
- ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2016 à 17:02
Nouvelle question^^
Les résolutions non votées peuvent elles être proposées lors de la nouvelle AG? AG dans laquelle nous voterons ou pas pour le nouveau syndic proposé ?
Parmi ses résolutions, une concerne l'installation de caméras de surveillance pour un prix d'environs 11 000€. Pensez vous qu il est raisonnable de prevoir cela avec un syndic que l'on ne connaît pas..
Dans l'attente de vos reponses
Encore merci!